Résumé de la juridiction
Avis de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre les infections invasives à méningocoque de sérogroupes ACWY NIMENRIX
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 28 mai 2026, n° 2026.0044/AC/SESPEV |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2026.0044/AC/SESPEV |
Texte intégral
Avis n° 2026.0044/AC/SESPEV du 28 mai 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre les infections invasives à méningocoque de sérogroupes ACWY NIMENRIX
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 28 mai 2026, Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ; Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5122-6 ; Vu l’arrêté du 28 septembre 2012, modifié, fixant la liste des vaccins mentionnée à l’article L. 5122-6 du code de la santé publique ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Les mentions minimales obligatoires pour la publicité auprès du public du vaccin contre les infections invasives à méningocoque de sérogroupes ACWY NIMENRIX sont les suivantes :
« Conformément au calendrier vaccinal, pour tous les enfants nés après le 1er janvier 2023, la vaccination contre les infections invasives à méningocoques de sérogroupes ACWY est obligatoire, y compris ceux qui ont déjà été vaccinés contre le méningocoque C.
Un rattrapage vaccinal est mis en place de façon transitoire pour les jeunes enfants de 2 à 4 ans révolus.
La vaccination contre les méningocoques ACWY est recommandée chez tous les adolescents âgés de 11 à 14 ans et, dans le cadre du rattrapage vaccinal, aux personnes âgées de 15 et 24 ans révolus.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le calendrier vaccinal disponible sur http://solidarites-sante.gouv.fr. »
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 28 mai 2026.
Pour le collège : La présidente de la séance, Pr Anne-Claude CREMIEUX Signé
1. DA COMPARE FOOTNOTE PAGES
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Médecin ·
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Plaine ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Dominique ·
- Qualités
- Plaine ·
- Associé ·
- Lien ·
- Santé publique ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Déclaration ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale
- Vaccination ·
- Virus ·
- Risque ·
- Singe ·
- Données ·
- Santé publique ·
- Prophylaxie ·
- Personnes ·
- For ·
- Avis
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Protocole ·
- Avis du conseil ·
- Bilan ·
- Santé publique ·
- Réalisation ·
- Risque ·
- Professionnel ·
- Structure ·
- Ordre des médecins ·
- Plaine
- Adulte ·
- Avis ·
- Santé ·
- Dispositif médical ·
- Droite ·
- Service ·
- Sécurité sociale ·
- Risque ·
- Réseau ·
- Sécurité
- Chirurgie ·
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Médecin ·
- Santé ·
- Renonciation ·
- Anesthésie ·
- Plaine ·
- Prénom ·
- Spécialité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Revendication ·
- Produit ·
- Leucémie ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité
- Spécialité ·
- Autorisation ·
- Santé publique ·
- Médicaments ·
- Accès ·
- Concentration ·
- Traitement ·
- Toxicité ·
- Adulte ·
- Efficacité
- Santé ·
- Microbiologie ·
- Recommandation ·
- Label ·
- Cible ·
- Langue française ·
- Adulte ·
- Plaine ·
- Sociétés ·
- Scientifique
Sur les mêmes thèmes • 3
- Mutation ·
- Test ·
- Génétique ·
- Maladie ·
- Santé ·
- Évaluation technologique ·
- Sexe ·
- Acte ·
- Recherche ·
- Trouble
- Traitement ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Autorisation ·
- Médicaments ·
- Stade ·
- Avance ·
- Accès ·
- Mutation ·
- Ligne
- Cliniques ·
- Critère ·
- Dérogatoire ·
- Stade ·
- Traitement ·
- Protocole ·
- Santé ·
- Sécurité sociale ·
- Dispositif ·
- Avis
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.