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Sur la décision
| Référence : | HAS, 16 avr. 2026, n° 2026.0074/DC/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2026.0074/DC/SBP |
Texte intégral
Décision n°2026.0074/DC/SBP du 16 avril 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique « Bilan de santé en école maternelle »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 16 avril 2026,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et suivants ;
DÉCIDE :
Article 1er
La recommandation de bonne pratique « Bilan de santé en école maternelle », ci-jointe, est adoptée.
Elle comprend les documents suivants :
– le guide ;
– le rapport d’élaboration.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 16 avril 2026.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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