Avis n°2026.0017/AC/SEAP du 19 mars 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de séquençage haut débit ciblé de panels de gènes dans la prise en charge des sarcomes (hors tumeurs stromales gastro-intestinales)
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 19 mars 2026,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 162-1-7 ;

Vu la liste des actes et prestations adoptée par la décision de l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie du 11 mars 2005, modifiée ;

Vu la liste des actes et prestations pour la partie relative aux actes de biologie médicale, telle qu’elle a été définie par la décision de l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie du 4 mai 2006, modifiée ;

Vu la saisine pluriannuelle de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du 27 octobre 2021 ;

Vu le rapport d’évaluation technologique intitulé « Séquençage haut débit ciblé de panels de gènes dans la prise en charge des sarcomes » adopté par la décision n°2026.0057/DC/SEAP du 19 mars 2026 du collège de la Haute Autorité de santé ;

ADOPTE L’AVIS SUIVANT :

Considérant l’ensemble des éléments recueillis et analysés dans le rapport d’évaluation technologique susvisé, à savoir :
les conclusions de l’analyse critique de la littérature synthétique et des opinions d’experts ;
les avis favorables de la Commission de la transparence de la Haute Autorité de santé ou, à défaut, les décisions d’octroi d’accès compassionnel de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé relatifs aux thérapies ciblant les altérations moléculaires concernées ;
le niveau de preuve suffisant (Tiers I) d’actionnabilité clinique des altérations moléculaires par la classification ESCAT ;

le point de vue des experts du groupe de travail constitué pour l’évaluation ;

le point de vue des organismes professionnels, des associations de patients, des syndicats d’industriels et des institutions publiques sollicités ;

Considérant que ces éléments ont permis de montrer pour le séquençage haut débit ciblé de panels de gènes :

une démonstration de l’utilité clinique diagnostique des panels de gènes ciblés (ARN / ADN) dans certaines indications spécifiques ;

une démonstration de l’utilité clinique prédictive des biomarqueurs : ALK, COL1A1-PDGFB et les fusions de NTRK1-2-3, eu égard aux bénéfices apportés par les médicaments ciblant ces biomarqueurs ;

La Haute Autorité de santé donne un avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de séquençage haut débit ciblé de panels de gènes réalisé chez des patients adultes ou pédiatriques présentant un sarcome (hors tumeurs stromales gastro- intestinales) à partir de prélèvements tissulaires (FFPE ou congelés) dans les situations suivantes :

– Séquençage haut débit ciblé à visée diagnostique : analyses d’un panel de gènes diagnostique ARN ou ADN à l’issue des analyses clinico-pathologiques (morphologiques, histologiques, immunohistochimiques voire moléculaires) uniquement dans les cas suivants :
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

---

– en cas de suspicion de sarcome à translocation ou mutation dont le diagnostic n’est pas certain (service attendu [SA] suffisant et amélioration du service attendu [ASA] de niveau II) ;
– ou en cas d’urgence thérapeutique (SA suffisant et ASA de niveau II) ;

– ou en cas de matériel biologique tumoral ayant conduit à des résultats peu qualitatifs ou artéfactuels à l’issue des analyses clinico-pathologiques précédemment citées, et si la morphologie est évocatrice ou compatible avec un sarcome à translocation ou mutation (SA suffisant et ASA de niveau II).

Ces indications restent valables quel que soit le stade de la tumeur des patients, y compris au stade localement avancé ou métastatique.

Excepté dans ces indications, la HAS ne préconise pas le recours au SHD ciblé de panels de gènes à visée diagnostique. Son utilisation n’est notamment pas indiquée dans les circonstances suivantes :

pour la détection de certains types d’altérations moléculaires : amplifications, et délétions homozygotes (SA insuffisant) ;

dans certaines situations cliniques :

– en cas de suspicion de tumeurs mésenchymateuses gynécologiques (SA insuffisant) ;
– en cas de suspicion de sarcomes à génétique complexe (SA insuffisant) ;

– en cas d’important degré d’incertitude diagnostique (SA insuffisant).

La composition des deux panels de gènes diagnostiques ARN et ADN à employer spécifiquement dans les indications validées est la suivante :

PANEL ARN : 165 GÈNES
ALK, APC, ASPSCR1, ATF1, ATXN1, BCOR, BCORL1, BRAF, CAMTA1, CCNB3, CIC, CITED2, CLTC, COL1A1, COL6A3, CREB1, CREB3L1, CREB3L2, CREB3L3, CREM, CRTC1, CSF1, CTNNB1, DDIT3, DICER1, DUX4, EGFR, EML4, EPC1, ERG, ETV1, ETV4, ETV6, EWSR1, FEV, FGFR1, FGFR2, FGFR3, FGFR4, FLI1, FOS, FOSB, FOXO1, FOXO4, FUS, GLI1, GNA11, GNA14, GNAQ, GNAS, GREB1, GRM1, H3-3A ou H3F3A, H3-3B ou H3F3B, HEY1, HMGA2, HRAS, IDH1, IDH2, IRF2BP2, JAK1, JAZF1, KDM2B, KDR, KIT, KMT2A, KRAS, LEUTX, MAML1, MAML2, MAML3, MAP2K1, MBTD1, MEAF6, MGA, MXD4, MXI1, MYOD1, NAB2, NCOA1, NCOA2, NCOA3, NCOR2, NEDD4, NF1, NF2, NFATC1, NFATC2, NFATC3, NOTCH1, NOTCH2, NR1D1, NR4A3, NRAS, NTRK1, NTRK2, NTRK3, NUTM1, NUTM2A, NUTM2B, PATZ1, PAX3, PAX7, PBX3, PDGFB, PDGFD, PDGFRA, PDGFRB, PHF1, PIK3CA, PLAG1, PLCG1, POU2AF3, POU5F1, PPFIBP1, PRDM10, PRKAR1A, PRRX1, PTCH1, RAD51B, RAF1, RANBP2, RB1, RELA, RET, ROS1, RRBP1, SATB2, SERPINE1, SMAD3, SMARCA4, SMARCA5, SMARCB1, SP3, SRF, SS18, SS18L1, SSX1, SSX2, SSX3, SSX4, STAT6, SUZ12, TAF15, TAF2N, TCF12, TEK, TFE3, TFEB, TFG, TGFBR3, TP53, TPM3, TPM4, TSC1, TSC2, USP6, VGLL2, VGLL3, WT1, WWTR1, YAP1, YWHAE, ZC3H7B, ZNF444.
PANEL ADN : 41 GÈNES
ALK, APC, BRAF, CTNNB1, DICER1, EGFR, FGFR1, FGFR2, FGFR3, FGFR4, GNA11, GNA14, GNAQ, GNAS, H3-3A ou H3F3A, H3-3B ou H3F3B, HRAS, IDH1, IDH2, JAK1, KDR, KIT, KRAS, MAP2K1, MYOD1, NF1, NF2, NRAS, PDGFRA, PDGFRB, PIK3CA, PLCG1, PRKAR1A, PTCH1, RB1, SMARCA4, SMARCB1, SUZ12, TP53, TSC1, TSC2.
L’ensemble des altérations moléculaires pertinentes du panel doit être séquencé et analysé.

En fonction du type de sarcome suspecté ainsi que des altérations moléculaires qui le caractérisent, l’un ou l’autre des deux panels de gènes diagnostiques (ARN ou ADN) pourra être séquencé et analysé.

Pour la détection des translocations, il est préférable de recourir au panel ARN.

Pour la détection des mutations, le panel ADN ou bien le panel ARN pourra être séquencé et analysé, à l’appréciation du pathologiste.

Séquençage haut débit ciblé à visée prédictive : en cas de sarcome des tissus mous éligible à être traité par thérapie ciblée, pour analyse du ou des biomarqueurs actionnables prédictifs suivants dans les indications correspondantes :

– ALK : recherche chez les patients pédiatriques (âgés de = 6 à < 18 ans) ayant une tumeur myofibroblastique inflammatoire (TMI) non résécable en rechute ou réfractaire, afin d’accéder à un traitement par le crizotinib le cas échéant (SA suffisant et ASA de niveau II) ;

– COL1A1-PDGFB : recherche chez les patients adultes atteints de dermatofibrosarcome protuberans (DFSP ou maladie de Darier-Ferrand) non résécable, et chez les patients adultes atteints de DFSP en rechute et/ou
Avis n°2026.0017/AC/SEAP du 19/03/2026 Page 2 / 4

---

métastatique ne relevant pas d’un traitement chirurgical, afin d’accéder à un traitement par l’imatinib le cas échéant (SA suffisant et ASA de niveau II) ;

– fusions de NTRK1-2-3 : recherche chez les patients pédiatriques ayant un fibrosarcome infantile ou un autre sarcome des tissus mous au stade localement avancé ou métastatique, et réfractaire ou en rechute, et chez les patients adultes atteints de sarcomes des tissus mous ayant une maladie au stade localement avancé ou métastatique, ou pour laquelle une résection chirurgicale risquerait d’entraîner une morbidité sévère, et lorsqu’il n’existe aucune option thérapeutique satisfaisante (voir rubriques 4.4 et 5.1 du RCP du larotrectinib), afin d’accéder à un traitement par le larotrectinib, le cas échéant (SA suffisant et ASA de niveau II).

La HAS préconise d’effectuer ces analyses prédictives dans ces indications spécifiques uniquement si le statut du biomarqueur d’intérêt est encore inconnu lors de la phase de décision thérapeutique, dans la mesure où il n’aurait pas été déjà détecté précédemment au cours de la prise en charge du patient (notamment au diagnostic), afin d’éviter la multiplication non pertinente d’analyses moléculaires.

Conditions de réalisation
En dehors des situations cliniques spécifiques identifiées par le réseau NETSARC+ comme ne justifiant pas d’emblée d’un avis spécialisé, la HAS préconise de réserver la pratique de l’acte de SHD ciblé dans la prise en charge des sarcomes aux centres experts du réseau de référence clinique national NETSARC+ labellisé par l’Institut national du cancer (INCa), eu égard à l’expertise nécessaire à son exécution dans cette pathologie. Il reviendra au réseau NETSARC+ d’établir la liste exhaustive des situations cliniques spécifiques pour lesquelles son expertise n’est pas requise pour initier la prescription du SHD ciblé.
Ainsi, en dehors des situations cliniques spécifiques identifiées par le réseau NETSARC+ comme ne justifiant pas d’emblée d’un avis spécialisé, les conditions de réalisation de l’acte de SHD ciblé préconisées par la HAS sont les suivantes :

– prescription des analyses moléculaires par SHD ciblé à visée diagnostique par l’anatomocytopathologiste expert du réseau de référence clinique national (NETSARC+), ou par un anatomocytopathologiste d’un centre pédiatrique, sous réserve d’une double lecture par un pathologiste du réseau de référence clinique national NETSARC+ ;

– ou prescription des analyses moléculaires par SHD ciblé à visée prédictive par le clinicien oncologue et/ou le pathologiste expert du réseau de référence clinique national (NETSARC+), ou lors d’une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) moléculaire, ou d’une RCP centralisée du réseau de référence clinique national NETSARC+, ou d’une RCP pédiatrique inter-régionale (RCPPI) intégrant un référent NETSARC+. Dans le cas où la RCPPI n’intègrerait pas de référent NETSARC+, celle-ci devra adresser le dossier à une RCP NETSARC+ à laquelle reviendra la décision de cette prescription ;

– réalisation des analyses moléculaires par SHD ciblé sur des échantillons ou prélèvements fixés au formol, inclus en paraffine (FFPE) ou congelés dans un laboratoire accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou engagé dans une démarche d’accréditation (sur une ligne de portée de génétique somatique pour les structures d’anatomocytopathologie) et partenaire du réseau de référence clinique national (NETSARC+) ;

– interprétation des résultats d’analyses par SHD ciblé par un spécialiste formé en biologie moléculaire en concertation avec l’anatomocytopathologiste, et inclusion du rapport d’analyses au compte-rendu anatomopathologique final.

À noter que la multiplication des prélèvements et analyses des patients atteints de sarcomes est fortement déconseillée, notamment afin d’éviter le gaspillage des ressources et du matériel biologique disponible pour les patients.

Dans les situations cliniques spécifiques identifiées par le réseau NETSARC+ comme ne justifiant pas d’emblée d’un avis spécialisé : les conditions de réalisation préconisées par la HAS restent les mêmes, en dehors du fait que les acteurs prescripteurs de l’acte et le laboratoire de réalisation des analyses n’appartiennent pas nécessairement au réseau NETSARC+. A cette exception près, les conditions de réalisation susmentionnées s’appliquent.

Avis n°2026.0017/AC/SEAP du 19/03/2026 Page 3 / 4

---

Remarques complémentaires
La Haute Autorité de santé précise que la composition du panel de gènes par la technique du séquençage haut débit ciblé pourra être amenée à évoluer en fonction d’évaluations favorables de nouvelles altérations moléculaires somatiques. Ces nouvelles évaluations seront menées de manière dynamique en réponse à l’évolution des connaissances scientifiques (identification de nouvelles données probantes et/ou publication de nouveaux avis de la Commission de la transparence de la Haute Autorité de santé et/ou à défaut de décisions d’octroi d’accès compassionnel par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé le cas échéant). Les modalités de cette actualisation sont détaillées dans un document dédié établi par la Haute Autorité de santé.

Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.

Fait le 19 mars 2026.

Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^R LIONEL COLLET Signé
Avis n°2026.0017/AC/SEAP du 19/03/2026 Page 4 / 4