OPP 21-1336 15/09/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d’exécution du 1er avril 1996 ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Le LABORATOIRE NATURE ET VIE (société de droit monégasque) a déposé le 4 janvier 2021, la demande d’enregistrement n° 4 717 798 portant sur le signe verbal MY RITUAL BEAUTY. Le 26 mars 2021, la société RITUALS INTERNATIONAL TRADEMARKS B.V (société de droit hol andais) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base des droits antérieurs et fondements suivants :

- l’enregistrement international désignant l’Union européenne RITUALS, enregistré le 9 juin 2006 et dûment renouvelé sous le n° 914438, sur le fondement du risque de confusion ;

- l’enregistrement international désignant l’Union européenne RITUALS, enregistré le 9 juin 2006 et dûment renouvelé sous le n° 914438, sur le fondement de la marque de renommée. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

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Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION A. Sur le fondement du risque de confusion avec la marque n° 914438 Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition porte sur les produits et services suivants : « Cosmétiques; Parfums; Sérums de beauté; Sérums à usage cosmétique; Sérums non médicamenteux pour la peau; Sérum pour le visage à usage cosmétique; Huiles parfumées; Huiles cosmétiques; Huiles de toilette; Lotions cosmétiques; Savons cosmétiques; Crèmes cosmétiques; Lait de toilette; Laits de beauté; Laits pour le corps; Laits à usage cosmétique; Laits pour le visage; Produits de gommage pour le visage; Démaquil ants; Produits démaquil ants; Laits démaquil ants; Lotions démaquil antes; Gels douche; Shampoings ; Services de vente au détail, par correspondance et services de vente en ligne par le biais d’Internet de cosmétiques, parfums, sérums de beauté, sérums à usage cosmétique, sérums non médicamenteux pour la peau, sérum pour le visage à usage cosmétique, huiles parfumées, huiles cosmétiques, huiles de toilette, lotions cosmétiques, savons cosmétiques, crèmes cosmétiques, lait de toilette, laits de beauté, laits pour le corps, laits à usage cosmétique, laits pour le visage, produits de gommage pour le visage, démaquil ants, produits démaquil ants, laits démaquil ants, lotions démaquil antes, gel douche, shampoings ; publicité ; gestion de fichiers informatiques ; traitement administratif de commandes d’achats; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ». La marque antérieure a notamment été enregistrée pour les produits et services suivants : «Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, récurer et abraser; savons; produits de lessive pour étoffes tissées; assouplissants; produits de parfumerie, huiles essentiel es, préparations cosmétiques, eaux de Cologne, eaux de toilette, sprays corporels parfumés; huiles, crèmes et lotions cosmétiques pour les soins de la peau; mousse à raser, gels de rasage, lotions de pré-rasage et d’après-rasage; talc pour la toilette; produits de toilette pour le bain et la douche; lotions capil aires; dentifrices; eaux dentifrices non médicamenteuses, déodorants à usage personnel, anti-transpirants (produits de toilette); produits de toilette non médicamenteux; dépilatoires; préparations non médicamenteuses pour le massage (cosmétiques); lingettes imbibées de lotions cosmétiques ; Services de vente au détail et services d’intermédiaire commercial pour la vente en gros de préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, récurer et abraser, savons, produits de lessive pour étoffes tissées, assouplissants, produits de parfumerie, huiles essentiel es, préparations cosmétiques, eaux de Cologne, eaux de toilette, sprays corporels parfumés, huiles, crèmes et lotions cosmétiques pour les soins de la peau,

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mousse à raser, gels de rasage, lotions de pré-rasage et d’après-rasage, talc pour la toilette, articles de toilette pour le bain et la douche, lotions capil aires, dentifrices, eaux dentifrices non médicamenteuses, déodorants, anti-transpirants à usage personnel, produits de toilette non médicamenteux, dépilatoires, préparations non médicamenteuses pour le massage, mèches pour bougies et lampes, suif, combustibles pour l’éclairage, bandes de papier pour l’al umage, cire d’abeil es, huiles et cires, tous ces produits étant à usage domestique et pour la décoration intérieure (non compris dans d’autres classes), brosses (à l’exception des pinceaux), peignes; éponges et luffas pour le corps (autres qu’à usage chirurgical et médical), pinceaux de maquil age et papiers démaquil ants, trousses de toilette, récipients pour le ménage ou la cuisine (à l’exception de ceux en métaux précieux), pail e de fer, porte-bougies et porte-savons, verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes, tissus et produits textiles non compris dans d’autres classes, couvertures de lit et de table, couvertures, draps de lit et literie, y compris draps, couvre-matelas, housses, housses de duvets, taies d’oreil ers, manchons décoratifs, couvertures et draps de lit pour enfants, courtepointes, couvre-lits, couettes, édredons; linge de bain (à l’exception des vêtements), serviettes de toilette en matières textiles, textiles pour la cuisine, tissus à usage textile, moustiquaires, vêtements, chaussures, chapel erie, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés de café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre à lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir; services de consultation économique et de gestion des affaires commerciales relatifs au franchisage; publicité, promotion des ventes, prospection de marchés, recherche et analyse de marchés pour l’industrie des services et les sociétés de distribution, de vente au détail et en gros; services d’intermédiaire commercial relatif à l’importation et à l’exportation de produits de consommation ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Les produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains identiques, et pour d’autres similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal MY RITUAL BEAUTY, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur la dénomination RITUALS. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est constitué de trois éléments verbaux et la marque antérieure d’une dénomination unique. Les signes ont visuel ement et phonétiquement en commun des dénominations très proches à savoir RITUAL dans le signe contesté, et RITUALS, constitutive de la marque antérieure.

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Ils diffèrent par la présence des termes MY et BEAUTY dans le signe contesté. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences. En effet, les dénominations RITUAL / RITUALS présentent un caractère distinctif dès lors qu’el es ne présentent pas de lien direct et concret avec les produits et services en cause, ni n’en indiquent une caractéristique précise. En outre, la dénomination RITUAL présente un caractère dominant dans le signe contesté dès lors que l’article possessif anglais MY qui la précède ne sert qu’à l’introduire ; le terme BEAUTY quant à lui, aisément compris du consommateur français comme signifiant « beauté », est dépourvu de caractère distinctif à l’égard des produits et services en cause dont il désigne leur nature ou leur objet. Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble ainsi que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes, le consommateur étant fondé à croire que ces deux marques présentent la même origine économique. Le signe verbal contesté MY RITUAL BEAUTY est donc similaire à la marque verbale antérieure RITUALS, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. De plus, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits en cause. A cet égard, la société opposante démontre, par des pièces qu’el e verse à l’appui de son opposition, la large connaissance de la marque antérieure RITUALS dans le domaine des cosmétiques. Il convient de prendre en considération cette connaissance de la marque antérieure pour apprécier plus largement le risque de confusion, cette circonstance conférant à la marque antérieure un caractère distinctif élevé. Ainsi, en raison de l’identité et de la similarité des produits et services en cause, de la similarité des signes et de la grande connaissance de la marque antérieure sur le marché considéré, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités. B. Sur le fondement de l’atteinte à la marque de renommée n° 914438 Il n’y a pas lieu de statuer sur le fondement de l’atteinte à la marque de renommée de la marque n°914438 dès lors que l’opposition apparaît totalement justifiée sur le fondement des motifs examinés précédemment.

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CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté MY RITUAL BEAUTY ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée.