OPP 21-1400 Le 15/12/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société SPIRIT COSPACE (SAS) a déposé le 7 janvier 2021 la demande d’enregistrement n° 4719137 portant sur le signe verbal SPIRIT COSPACE. Le 29 mars 2021, la société SPIRIT (SA) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base de la marque verbale française SPIRIT BUSINESS CLUSTER, déposée le 20 mars 2017 et enregistrée sous le numéro 4347409, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées. A l’issue de tous les échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

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II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les services suivants : « Assistance et conseil en matière d’organisation commerciale ; Assistance et conseil en matière de gestion commerciale ; Assistance et services de conseils en matière d’organisation et de gestion commerciales ; Conseil en estimations commerciales ; Conseil en gestion commerciale ; Conseil en gestion d’affaires pour sociétés commerciales ; Conseil en gestion du marketing ; Conseil en matière d’efficacité commerciale ; Conseil en matière d’élaboration de l’image d’entreprise ; Conseil en matière d’organisation ou de gestion d’une entreprise commerciale ; Conseil en matière d’organisation concernant des programmes de fidélisation de la clientèle ; Conseil en matière de marketing direct ; Conseil en matière de planification commerciale et de continuité des affaires ; Conseil en matière de publicité et de marketing ; Conseil en matière de recrutement de personnel ; Conseil en matière de recherche commerciale ; Conseil professionnel en publicité ; Conseils commerciaux dans le domaine de la gestion du marketing ; Conseils commerciaux en publicité ; Conseils commerciaux en rapport avec le marketing ; Conseils concernant l’optimisation de moteurs de recherche ; Conseils concernant la promotion commerciale ; Conseils de gestion en matière de recrutement de personnel ; Conseils en affaires aux sociétés ; Conseils en communication [publicité] ; Conseils en conduite d’affaires commerciales ; Conseils en direction des affaires ; Conseils en e-marketing ; Conseils en gestion commerciale concernant des entreprises de fabrication ; Conseils en gestion commerciale, y compris par le biais d’Internet ; Conseils en gestion commerciale ; Conseils en gestion de marketing ; Conseils en gestion des affaires ; Conseils en gestion pour le placement de personnel ; Conseils en matière commerciale ; Conseils en matière d’emploi ; Conseils en matière de promotion des ventes ; Conseils en matière de segmentation du marché ; Conseils en organisation et gestion d’entreprises ; Conseils en organisation et en économie d’entreprise ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Conseils en organisation des affaires ; Conseils en organisation d’entreprises ; Conseils en publicité ; Conseils en recrutement de personnel ; Conseils en relations publiques ; Conseils en stratégie commerciale ; Conseils en vente d’entreprises ; Conseils et informations en gestion commerciale d’entreprise ; Conseils professionnels en comptabilité ; Conseils, renseignements ou informations en affaires commerciales ; Conseils sur l’analyse des habitudes d’achat et des besoins des consommateurs fournis à l’aide de données sensoriel es, qualitatives et quantitatives ; Fourniture de conseil en matière de méthodes et de techniques de vente ; Fourniture de conseils en produits de consommation dans le domaine des logiciels ; Fourniture de conseils en matière d’organisation et de direction d’entreprises ; Fourniture de conseils en marketing dans le domaine des médias sociaux ; Fourniture de services d’informations commerciales stratégiques ; Gestion commerciale d’entreprises, y compris conseils relatifs à des questions démographiques ; Gestion de bureaux commerciaux pour le compte de tiers ; Gestion de bureaux informatisée ; Gestion et conseil commerciaux en matière d’activités de marketing ; Gestion et conseil commerciaux en matière de lancement de nouveaux produits ; Information et conseils commerciaux aux consommateurs ; Informations et conseils

3 co mmerciaux aux consommateurs ; Mise à disposition d’informations et services de conseil en matière de commerce électronique ; Optimisation de moteurs de recherche pour la promotion des ventes ; Optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente ; Optimisation de moteurs de recherche ; Orientation professionnel e (conseil en placement de personnel) ; Planification de réunions d’affaires ; Prestation de conseils en gestion commerciale ; Prestations de conseils en rapport avec la gestion des affaires commerciales ; Prestations de conseils en gestion des affaires commerciales ; Prestations de conseils en marketing ; Prestations de conseils en organisation d’entreprises ; Référencement de sites web à but commercial ou publicitaire ; Service d’informations commerciales pour entreprises ; Services d’administration de bureau [pour le compte de tiers] ; Services d’assistance administrative ; Services d’assistance commerciale ; Services d’assistance en organisation et en gestion d’entreprises ; Services d’assistance en affaires aux entreprises ; Services d’assistance et de conseil en matière d’analyse commerciale ; Services d’assistance et de conseil en matière de gestion commerciale ; Services d’assistance et d’informations en matière de comptabilité ; Services d’assistance et de conseil en matière de planification commerciale ; Services d’assistance et de conseil en matière d’organisation commerciale ; Services d’assistance et de conseil ers en organisation et gestion des affaires commerciales ; Services d’information commerciale ; Services d’information et de conseils en affaires ; Services d’informations commerciales ; Services d’informations concernant le marketing ; Services d’informations concernant des entreprises ; Services d’informations commerciales, par l’internet ; Services d’informations et de conseils commerciaux ; Services d’informations en matière d’affaires ; Services d’informations en matière publicitaire ; Services d’informations en matière de statistiques commerciales ; Services d’informations en matière de commerce ; Services d’informations en matière de comptabilité ; Services d’informations en matière d’affaires et de commerce ; Services d’informations en matière de marketing ; Services d’informations en matière de publicité ; Services de compilation d’informations statistiques ; Services de compilation et saisie d’informations dans des bases de données informatiques ; Services de conseil aux entreprises en matière de marketing stratégique ; Services de conseil aux entreprises en matière de traitement des données ; Services de conseil aux entreprises en matière de gestion des technologies de l’information ; Services de conseil concernant les études de marché ; Services de conseil concernant le traitement de données ; Services de conseil en études de marché ; Services de conseil en gestion de l’entreprise ; Services de conseil et d’assistance dans le domaine de la stratégie commerciale ; Services de conseil et d’information en matière de comptabilité ; Services de conseils concernant la gestion de documents commerciaux ; Services de conseils concernant le traitement électronique de données ; Services de conseils, d’assistance et d’informations en matière commerciale ; Services de conseils en gestion commerciale dans le domaine des technologies de l’information ; Services de conseils en gestion commerciale concernant des entreprises commerciales ; Services de conseils en gestion commerciale ; Services de conseils et d’informations d’affaires ; Services de consultation, de conseil et d’assistance pour la publicité, le marketing et la promotion ; Services de gestion de bureau pour le compte de tiers ; Services de marketing en matière de moteurs de recherche ; Services de médiation et de conseil dans le domaine de la vente de produits et de prestation de services ; Services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau] ; Services de rappel de rendez-vous [travaux de bureau] ; Services de recherches et d’informations commerciales ; Services de sous-traitance [assistance commerciale] ; Services de tâches bureautiques (travaux de bureau) ; Services de traitement d’informations commerciales informatisées ; Travaux de bureau ; Travaux de bureaux commerciaux ; Tri, manipulation et réception du courrier ; Tri, traitement et réception de courrier [travaux de bureau] ; Location de bureaux ; Location de bureaux [immobilier] ; Location de bureaux pour le cotravail ; Location de surfaces de bureaux ; Organisation de conférences commerciales ; Organisation de conférences ; Organisation de conférences en matière de formation professionnel e ; Organisation de conférences et symposiums dans le domaine des sciences médicales ; Organisation de conférences en rapport avec les affaires ; Organisation de conférences liées au commerce ; Organisation de conférences concernant la publicité ; Organisation de conférences en matière de divertissements ; Organisation et conduite de conférences ; Préparation, coordination et organisation de conférences ; Services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation de conférences ; Bar à cocktails ; Bars ; Bars à jus de fruits ; Bars à salade ; Bars à tapas ; Bars à vins ; Cafés-bars ; Location de locaux pour bureau temporaire ; Location de sal es de conférences ; Location de sal es de réunions ; Location de sal es pour expositions ; Location de sal es pour évènements sociaux ; Location de

4 sa l es pour réceptions ; Location temporaire de sal es ; Mise à disposition d’aliments et de boissons dans des cybercafés ; Mise à disposition d’aliments et de boissons ; Mise à disposition d’instal ations pour réunions de conseils d’administration [location de sal es] ; Mise à disposition d’instal ations pour évènements sociaux et banquets pour des occasions spéciales ; Mise à disposition d’instal ations de conférences [location de sal es] ; Mise à disposition d’instal ations pour des conventions ; Mise à disposition de boissons et d’aliments ; Mise à disposition de bureaux professionnels temporaires ; Mise à disposition de sal es de conférence ; Services de bar privé pour membres ; Services de bars ; Services de bars à bière ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; relations publiques ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; présentation de services sur tous moyens de communication pour en assurer la promotion ou la vente ; affaires immobilières ; location de bureaux (immobiliers) ; services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; location de sal es de réunions ». La société opposante soutient que les services en cause sont identiques ou similaires. Les services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires, notamment à l’évidence, à ceux invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal SPIRIT COSPACE. La marque antérieure porte sur le signe verbal SPIRIT BUSINESS CLUSTER, ci-dessous reproduit : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. En l’espèce, il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est constitué de deux éléments verbaux et la marque antérieure de trois éléments verbaux. Les signes ont en commun le terme SPIRIT présenté en attaque, ce qui leur confère des ressemblances visuel es, phonétiques et intel ectuel es prépondérantes. Si les signes diffèrent par la présence de l’élément COSPACE dans le signe contesté et des éléments BUSINESS CLUSTER dans la marque antérieure, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences. En effet, comme le reconnaît le déposant lui-même, le terme SPIRIT apparaît distinctif au regard des services en cause.

5 C e terme SPIRIT apparaît en outre dominant dans le signe contesté, compte tenu de sa position en attaque qui le rend immédiatement perceptible et du fait que le terme COSPACE qui le suit, composé du préfixe latin CO désignant le fait d’être associé ou de partager, et du terme anglais SPACE qui signifie « espace », évoque l’idée d’un espace partagé par des personnes et présente ainsi un lien avec les services en cause, qui concernent notamment la mise à disposition d’espaces partagés pour le travail professionnel. Le terme SPIRIT apparaît également dominant dans la marque antérieure, compte tenu de sa position d’attaque et du fait que les termes anglais qui le suivent BUSINESS CLUSTER se présentent en caractères plus petit et désignent un groupement d’entreprises interconnectées ou un pôle de compétitivité, susceptible d’être simplement une structure au sein de laquel e les services en cause sont proposés. A cet égard, n’est pas recevable l’argument du déposant soutenant que le terme CLUSTER, « même accompagné du terme BUSINESS, est parfaitement distinctif pour les services visés », et qu’il serait « assimilé aux foyers de contagion de la maladie de la COVID-19 ». En effet, force est de constater que les termes associés BUSINESS CLUSTER forment une expression usitée qui désigne un groupement d’entreprises interconnectées ou un pôle de compétitivité, présentant des intérêts évidents pour les clients en termes de synergie et de maîtrise des coûts. Il est donc peu probable que le public pertinent auquel les services en cause sont proposés fasse abstraction du terme BUSINESS dans la marque antérieure pour ne voir dans le terme CLUSTER que le sens qu’il revêt dans le contexte sanitaire de la COVID-19. Il résulte de ce qui précède que tant en raison des ressemblances entre les signes que de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il existe un risque d’association des deux marques dans l’esprit du public, le signe contesté pouvant apparaître comme la déclinaison de la marque antérieure. Sont sans incidence les décisions de justice et de l’Institut invoquées par la société déposante, dès lors que ces décisions, rendues dans des circonstances différentes, ne sauraient être transposées à la présente espèce. Le signe verbal contesté SPIRIT COSPACE est donc similaire à la marque antérieure SPIRIT BUSINESS CLUSTER. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des services en présence et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces services pour le public concerné.

6 C ONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté SPIRIT COSPACE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques ou similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée.