21-1390 4 novembre 2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 6 mars 2020 relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Monsieur P T a déposé le 5 janvier 2021, la demande d’enregistrement n°21 4 718 037 portant sur le signe verbal SOFRATHERM OPTIMA. Le 29 mars 2021, la société AYOR WATER AND HEATING SOLUTIONS, société par actions simplifiée, a formé opposition à l’enregistrement de cette marque. 1

Le droit antérieur invoqué dans cet acte est la marque française portant sur la dénomination SOMATHERM, enregistrée le 4 mars 2020 sous le n°20 4 629 522. L’opposition a été notifiée au déposant par courrier du 30 avril 2021 sous le n°21-1390. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois à compter de sa réception. Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées entre les parties. Aux termes des différents échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition porte sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de vérification (contrôle); supports d’enregistrement numériques; équipements de traitement de données; logiciels (programmes enregistrés); appareils pour le diagnostic non à usage médical ; purification de l’air; production d’énergie ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs); recherches scientifiques; recherches techniques; développement de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; conduite d’études de projets techniques; instal ation de logiciels; maintenance de logiciels; programmation pour ordinateurs; audits en matière d’énergie; stockage électronique de données ». La marque antérieure a notamment été enregistrée pour les produits et services suivants : « Programmateurs de chauffage central; appareils de pilotage à distance, de surveil ance, de mesure, de commande et de régulation de la pression, de la température et du débit de l’eau sortant des équipements de distribution et conteneurs d’eau, instal ations sanitaires et accessoires de tuyauterie pour instal ations de chauffage d’eau, de bain, de douche, de lavage, de rinçage, pour bidets et pour toilettes ; Appareils électriques, électrotechniques et électroniques de réglage de la quantité et/ou de la température de l’eau sortant d’appareils de distribution d’eau et d’instal ations sanitaires; Equipements et appareils pour la surveil ance, la mesure, la commande et la régulation de la pression, de la température et du débit d’eau dans des instal ations de conduites d’eau, conteneurs et instal ations sanitaires; Dispositifs électroniques de temporisation pour robinets; Circuits de commande électroniques pour chauffages électriques; Minuteries électriques; Pèse-personnes pour sal es de bains; Tés gradués et tés de mesure; Manomètres; Hydromètres; Appareils de contrôle de chaudières; Appareils de contrôle de la température à savoir contacteurs électriques, thermostats et vannes; Capteurs thermiques [thermostats]; Dispositifs électriques de commande pour la gestion du chauffage; Commandes thermiques [thermostats]; Thermomètres autres qu’à usage médical, thermomètres pour contrôler et mesurer la température de l’eau; Appareils de surveil ance de niveaux, 2

in terrupteurs et régulateurs de niveau; Thermostats d’ambiance; Thermostats, fils de thermostats; Appareils de commande de thermostats; Robinets thermostatiques; Vannes thermostatiques; Électrovannes; Servomoteurs pour vannes et unités de filtration pour cuve; Régulateurs de pression; Régulateurs de température de l’eau; Compteurs; Contrôleurs thermostatiques; Compteurs à gaz, compteurs à eaux, compteurs d’irrigation, compteurs de dosage, compteurs de calories, compteurs électriques, compteurs de flux; Analyseurs de gaz de combustion, Détecteurs combinés de fumée et de monoxyde de carbone; Détecteurs de monoxyde de carbone; Instruments d’alarme pour fuites de gaz; Appareils de tests de compteurs; Interrupteurs; Télérupteurs; Tableaux de commande électriques; Connecteurs pour tableaux [électriques]; Câbles électriques, disjoncteurs ; Appareils et instal ations d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de climatisation, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau; Appareils et instal ations sanitaires; Systèmes CVC [chauffage, ventilation et climatisation]; Instal ations de sal es de bains, instal ation de plomberie pour sal es de bains et instal ations de W; -C; Sèche-cheveux, sèche-mains, sèche serviettes, porte-serviettes chauffés électriquement; Douches, cabines de douche et colonnes de douche; Bacs de douche; Barre de douche; Tuyaux flexibles de douche; Appareils de douches, bouchons en métal pour douches, douches, douchettes et douches fixes, douches à main et au plafond, douchettes , pomme ou pommeaux de douches en tant qu’accessoires de douches, douchettes pour éviers [accessoires de plomberie], flexibles de douche, garnitures de douche, gril es pour bacs de douche, mélangeurs de douche, pare-douches, parois de cabines de douche [pare- douches], portes de douches, receveurs de douche, unités de douche, vannes de douche; Soupapes comme pièces d’instal ations sanitaires; Soupapes régulatrices du niveau d’eau; Soupapes de mélange se présentant comme des pièces d’instal ations sanitaires; Soupapes de sécurité (pièces d’instal ations sanitaires); Soupapes d’instal ations de plomberie; Baignoires, baignoires-douches; Cabines de bain; Batteries pour les lavabos, baignoires, douches et bidets; Becs de baignoires, bondes de vidage pour baignoires, bouchons en métal pour baignoires, buses de jets d’eau pour baignoires à remous, conduits de descente [parties d’instal ations sanitaires], corps de chauffe pour baignoires à remous, fonds de douche ou de baignoire, garnitures de baignoires, garnitures de baignoires, instal ations de baignoires de massage, jets de baignoire à remous, pare-baignoires, trop- pleins pour baignoires; Siphons non métal iques; Bidets; Armatures d’évacuation sanitaire pour bidets; Armatures d’évacuation sanitaire pour tubes d’écoulement; Éviers; Lavabos; Becs muraux pour éviers et pour lavabos; Bouchons de lavabos; Bouchons en métal pour éviers; Manchons [parties d’instal ations sanitaires]; Tuyaux en tant que parties d’instal ations sanitaires, tuyaux d’évacuation pour baignoires et pour lavabos; Tuyaux annelés en métal [pièces d’instal ations sanitaires], valves d’arrêt d’eau (pièces d’instal ations sanitaires); Toilettes [W; -C; ]; Urinoirs [parties d’instal ations sanitaires]; Chasses d’eau; Couvercles de sièges de toilettes [W; -C; ]; Sièges de toilettes [W; -C; ]; Cuvettes de toilettes [W; -C; ]; Lunettes de toilettes [parties d’instal ations sanitaires]; Réservoirs de chasse d’eau; Robinets à flotteur pour réservoirs de chasse d’eau; Poignées de chasse d’eau [parties d’instal ations sanitaires], Instal ations de conduites d’eau à usage sanitaire; Robinets; Robinets à eau en tant que parties d’instal ations de distribution d’eau; Robinets à faible consommation d’eau; Robinets à levier unique pour éviers; Robinets à tournant sphérique; Robinets automatiques; Robinets sans contact; Robinets d’admission de vapeur; Robinets d’alimentation en eau; Robinets d’arrêt en tant que dispositifs de sécurité pour appareils à eau ou à gaz; Robinets de baignoires d’hydro massage; Robinets de bidets; Robinets de tuyaux, de canalisation et de conduites d’eau; Robinets de douche ou de baignoire ou de lavabo; Robinets de radiateurs; Robinets de radiateurs thermostatiques; Robinets de régulation du débit de d’eau ou de gaz; Robinets de régulation du débit d’eau; Robinets de vidange [accessoires de plomberie]; Robinets mélangeurs pour conduites d’eau; Robinets mélangeurs pour la régulation manuel e de la température de l’eau; Dispositifs de fixation de robinetterie et de conduites de distribution d’eau et autres fluides; Tuyères de pulvérisation et têtes de vaporisation (parties constitutives de robinetterie); Aérateurs de robinets; Becs de robinets à eau; Brise-jet de robinets; Cannel e de robinet; Rondel es de robinets d’eau; Poignées de robinet; Protections de sécurité pour enfants pour robinets de baignoires; Clapets; Mélangeurs [robinets]; Vannes [parties d’instal ations de robinetterie]; Vannes [parties d’instal ations sanitaires]; Vannes [robinets] en tant que pièces d’instal ations sanitaires; Vannes de contrôle d’eau pour robinets et pour baignoires [parties d’instal ations de robinetterie]; Vannes mélangeuses [robinets]; Vannes à flotteur [parties de robinets à flotteur]; Vannes d’arrêt pour la régulation de l’eau et du gaz; Appareils et instal ation de refroidissement et de chauffage de l’eau; Appareils et instal ation de chauffage par le sol; Appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux; Instal ations d’eau chaude; Chaudières; Circulateurs d’eau pour chauffage; Groupes de sécurité pour appareils de production d’eau chaude; Tubes de chaudières de chauffage; Alimentateurs de chaudières de chauffage; Accélérateurs de tirage [chauffage]; Brûleurs pour chaudières; Jauges mécaniques et pneumatiques 3

p our chauffage; Récupérateurs de chaleur; Appareils de distribution d’eau à usage sanitaire; Chauffe- eau; Pompes à chaleur; Régulateurs de pression en tant que parties de systèmes de distribution d’eau; Régulateurs de pression pour chauffe-eau et pour instal ations de gaz; Appareils de surpression pour instal ations de distribution d’eau et instal ations sanitaires; Purgeurs; Purgeurs d’air pour instal ations de distribution et d’approvisionnement en eau; Purgeurs pour instal ations de chauffage à vapeur; Réservoirs d’eau chaude chauffés électriquement; Réservoirs d’eau sous pression; Vases d’expansion (parties d’instal ations de chauffage); Vases sanitaires; Appareils de contrôle de la température pour radiateurs de chauffage central [vannes]; Appareils de détection de la température pour radiateurs de chauffage central [vannes thermostatiques]; Capteurs de température pour radiateurs de chauffage central [vannes thermostatiques]; Commutateurs sensibles à la température pour radiateurs de chauffage central [vannes thermostatiques]; Vannes de contrôle d’eau pour citernes d’eau; Vannes de contrôle de niveau en tant que pièces d’instal ations sanitaires; Limiteur thermostatique de sécurité (parties d’instal ation de chauffage); Limiteurs de température pour radiateurs de chauffage central [robinets]; Mitigeurs thermostatiques; Régulateurs pour appareils à eau et à gaz, pour instal ations à gaz et à eau; Régulateurs automatiques de température pour radiateurs de chauffage central; Régulateurs de gaz; Régulateurs de tirage [chauffage]; Vannes de contrôle de la température [parties d’instal ations de chauffage central]; Robinets thermostatiques; Conduits [parties d’instal ations sanitaires]; Cylindres pour eau chaude; Coudes pour tuyaux en matières plastiques en tant qu’éléments d’instal ations sanitaires; Dispositifs et valves d’économie d’énergie et d’eau destinées à être reliées aux conduites d’eau et aux instal ations sanitaires; Détendeurs de pression d’eau [accessoires de régulation et de sécurité]; Valves de décompression (pièces d’instal ations sanitaires); Col ecteurs sanitaires; Réducteurs de débit pour dispositifs d’épuration de l’eau par osmose inverse; Instal ations d’élimination des déchets pour sanitaires; Instal ations d’évacuation des eaux usées pour douches, baignoires et lavabos, Equipement d’alimentation en eau et d’assainissement; Instal ations pour l’adoucissement de l’eau; Instal ations de filtration d’eau, Pompes sanitaires; Dispositif et instal ations à filtrer l’eau; Systèmes de filtration d’eau; Appareils de filtration d’eau; Appareils de filtration de l’eau à usage domestique et industriel; Carters de filtration (équipement pour le traitement de l’eau ou de l’air), à cartouche, à poche ou à membrane; Cartouches charbon actif pour la filtration de l’eau potable ou industriel e; Cartouches de filtration (équipement pour le traitement de l’eau ou de l’air); Filtres à usage industriel et domestique; Filtre à poche et poche de filtration, filtres de purification et de traitement d’eau, filtres de robinets [accessoires de plomberie], filtres électriques de purification de l’eau à usage domestique et filtres électriques pour la climatisation; Filtres électrostatiques pour la filtration d’eau; Filtres pour appareils de chauffage, filtres pour appareils de climatisation et filtres pour appareils sanitaires de distribution d’eau; Filtres pour éviers [accessoires de plomberie]; Filtres pour extracteurs de gaz; Filtres pour purificateurs d’eau; Membranes d’osmose inverse pour la filtration (équipement pour le traitement de l’eau); Membranes d’ultrafiltration sous forme de cartouche à fibre creuse ou film (équipement pour le traitement de l’eau ou de l’air); Membranes pour la filtration de l’eau [parties d’instal ations sanitaires]; porte-membrane d’ultrafiltration et d’osmose inverse; Stérilisateurs; Stérilisateurs d’eau; Stérilisateurs aux ultraviolets; Unités de filtrage par cartouches [équipements de traitement d’eau]; Unités de filtration par osmose inverse [équipements de traitement d’eau]; Vannes [stérilisateurs]; Instal ations d’arrosage pour l’irrigation des sols; Appareils et instal ations pour l’adoucissement de l’eau; Appareils et machines pour la purification de l’air ou de l’eau; Appareils de détartrage de l’eau; Lampes à rayons ultraviolets pour instal ations pour l’épuration d’eau; Réservoirs de traitement des eaux usées à usage industriel; Réservoirs d’épuration d’eau, Appareils d’arrosage automatique pour jardins; Dispositifs d’arrosage d’eau [automatiques]; Appareils de ventilation; Dispositifs de ventilation; Gril es d’aération en tant que pièces de ventilateurs d’aspiration ; Services de publicité, de marketing et de promotion; services de merchandising ; prestations de conseils en marketing ; planification de stratégies de marketing ; mise au point de stratégies et concepts de marketing ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; services d’édition de prospectus publicitaires ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de messages publicitaires sur tous supports y compris numériques, de petites annonces publicitaires et de petites annonces pour l’emploi, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d’images publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d’espaces et de temps publicitaires notamment sur le réseau Internet ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; relations publiques ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour 4

d es sites web ; services de gestion de comptes clients ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d’analyse de données commerciales et mercatiques ; études et recherches de marchés ; recherche de marché pour le compte de tiers sur des réseaux numériques (publicité sur le Web) dans le domaine du bricolage ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine du bricolage ; conseils commerciaux pour l’achat et la sélection de matériel de bricolage ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire administratif et commercial dans le domaine du bricolage ; conseils commerciaux et informations commerciales en matière de démarchage commercial ; conseil en matière d’efficacité commerciale ; services de conseils en stratégies commerciales ; analyses commerciales pour la présélection de produits pour des tiers et conseils commerciaux dans le choix des matériels de bricolage ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services d’approvisionnement pour des tiers (achat de produits et services pour d’autres entreprises) ; services d’intermédiation commerciale ; services de gestion des ventes ; services de promotion des ventes ; services de promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ou publicitaire ; mise en relation commerciale de clients avec des prestataires de services ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l’exception de leur transport) relevant des domaines de la décoration intérieure et extérieure, l’aménagement et l’équipement (intérieurs et extérieurs) de la maison, du bricolage, de l’outil age, permettant aux clients de voir et d’acheter ces produits par tout moyen, et notamment dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ; services de vente au détail et en gros d’appareils et instal ations sanitaires, d’appareils et instal ations d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de climatisation, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau ; services de vente au détail et en gros de produits de robinetteries et de pièces détachées de robinetterie; services de vente au détail et en gros de produits de robinetteries et de pièces détachées de robinetterie ; services de vente au détail et en gros de produits de douches, baignoires, lavabos, meubles de sal es de bains et de cuisines ; services de vente au détail et en gros d’outils et instruments à main entraînés manuel ement; Recherche d’informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; informations statistiques ; analyses de données ; compilation de statistiques ; échange d’informations et de contacts (de type commercial et/ou administratif) sur l’Internet pour le compte de tiers dans le domaine du bricolage ; compilation et systématisation de données et d’informations contenues dans des bases de données informatiques ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Les produits et services suivants : « instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de vérification (contrôle); supports d’enregistrement numériques; équipements de traitement de données; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; purification de l’air; production d’énergie ; stockage électronique de données » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à certains produits et services invoqués de la marque antérieure. En revanche, les « Appareils et instruments scientifiques » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de dispositifs de haute précision, utilisés dans les domaines des sciences, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Equipements et appareils pour la surveil ance, la mesure, la commande et la régulation de la pression, de la température et du débit d’eau dans des instal ations de conduites d’eau, conteneurs et instal ations sanitaires; Appareils de contrôle de la température à savoir contacteurs électriques, thermostats et vannes; thermomètres pour contrôler et mesurer la température de l’eau; Appareils de surveil ance de niveaux, interrupteurs et régulateurs de niveau; Instruments d’alarme pour fuites de gaz; Appareils de tests de compteurs » de la marque antérieure, qui désignent des dispositifs relatifs à la gestion et surveil ance de l’énergie et des instal ations sanitaires. A cet égard et contrairement à ce que soutient la société opposante, ces produits n’émanent pas des mêmes entreprises et ne suivent pas les mêmes circuits de distribution, dès lors qu’ils répondent à des besoins distinct. Il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. 5

L es « logiciels (programmes enregistrés) ; développement de logiciels; instal ation de logiciels; maintenance de logiciels; programmation pour ordinateurs  » de la demande d’enregistrement contestée, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de « recueil et systématisation de données dans un fichier central » de la marque antérieure, la prestation des seconds n’ayant pas pour objet les premiers, lesquels ne servent pas obligatoirement à la mise en œuvre des seconds. A cet égard, si les premiers sont des moyens techniques empruntés par les seconds, ils sont susceptibles d’être employés dans les domaines les plus divers et pour permettre l’exercice de très nombreuses activités. Ainsi, ces produits et services ne sont pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. En outre, les « logiciels (programmes enregistrés) » de la demande d’enregistrement contestée, ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire avec les « Programmateurs de chauffage central; Appareils électriques, électrotechniques et électroniques de réglage de la quantité et/ou de la température de l’eau sortant d’appareils de distribution d’eau et d’instal ations sanitaires. Appareils de contrôle de chaudières; Analyseurs de gaz de combustion » de la marque antérieure, les premiers n’étant pas nécessairement utilisés en association avec les seconds. A cet égard, il ne saurait suffire, pour considérer ces produits complémentaires, d’affirmer que les seconds « sont dans la totalité des cas automatisés », dès lors que, les considérer similaires sur la base d’un critère aussi large reviendrait à déclarer similaires un grand nombre de produits présentant, comme en l’espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement. En outre, si les seconds sont susceptibles de faire appel aux premiers, ces derniers constituent de simples moyens techniques, cette circonstance étant insuffisante compte tenu de la généralisation de l’outil informatique dans tous les domaines de l’activité économique. Ainsi, il ne s’agit pas de produits complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. Les services d’ « Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs); recherches scientifiques; recherches techniques; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; conduite d’études de projets techniques; audits en matière d’énergie » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de « recueil et systématisation de données dans un fichier central ; études et recherches de marchés ; informations statistiques ; analyses de données ; compilation de statistiques ; compilation et systématisation de données et d’informations contenues dans des bases de données informatiques » de la marque antérieure. Contrairement à ce que soutient la société opposante, ces services ne s’adressent pas aux mêmes consommateurs (clients d’ingénieurs pour les premiers ; clients d’informaticiens pour les seconds). Il ne saurait suffire, pour considérer ces services comme similaires, d’affirmer que « les services ont en commun et comme objet des champs d’analyse complexes » ; les déclarer similaires sur la base d’un critère aussi large reviendrait à déclarer similaires un grand nombre de services présentant, comme en l’espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement. De même, il ne saurait suffire pour établir un lien de complémentarité entre les services d’affirmer que les premiers « sont dans la totalité des cas automatisés et les premiers [ont] nécessairement recours aux seconds dans leur fonctionnement », cette circonstance étant trop générale compte tenu de la généralisation de l’outil informatique dans tous les domaines de l’activité économique. Il ne s’agit pas de services complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. Par ail eurs, ne saurait prospérer l’argument du déposant faisant valoir que seule la demande d’enregistrement contestée couvre les classes 40 et 42 ; en effet, cette circonstance est sans 6

in cidence sur la constatation de l’identité ou la similarité des produits et services dès lors que l a classification des produits et services n’a qu’une valeur administrative, sans portée juridique.

Par conséquent, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont pour partie identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal SOFRATHERM OPTIMA. La marque antérieure porte sur la dénomination SOMATHERM. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardé en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux alors que la marque antérieure est constituée d’une dénomination. Il existe des ressemblances visuel es et phonétiques prépondérantes entre les termes SOFRATHERM et SOMATHERM (longueur très proche, huit lettres communes sur dix, présentées dans le même ordre, selon le même rang et formant les séquences et sonorités d’attaque SO- et |so], et finales– ATHERM et [aterme] identiques). Ces termes diffèrent par la substitution, au sein du signe contesté, des lettres centrales FR à la lettre centrale M de la marque antérieure ; toutefois, cette seule circonstance n’est pas de nature à écarter tout risque de confusion entre ces termes compte tenu des nombreuses ressemblances précitées. Les signes diffèrent également par la présence du terme OPTIMA au sein du signe contesté. Toutefois, la prise compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes permet de tempérer cette différence. En effet, les termes SOFRATHERM et SOMATHERM apparaissent distinctifs au regard des produits et services en cause. En outre, dans le signe contesté, le terme d’attaque SOFRATHERM présente un caractère dominant dès lors que le terme OPTIMA, renvoie au terme « optimal », et est susceptible d’évoquer la qualité des produits et services en cause. Le consommateur de référence portera donc son attention sur le terme SOFRATHERM au sein du signe contesté. Ainsi, il résulte de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, un risque d’association entre les deux signes, le consommateur étant fondé à leur attribuer une même origine économique. Enfin, l’opposante fait valoir que le signe contesté Le signe verbal SOFRATHERM OPTIMA est donc similaire à la dénomination antérieure SOMATHERM. 7

S ur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services susvisés. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande d’enregistrement contestée reconnus comme non similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, et ce malgré la similitude des signes. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal SOFRATHERM OPTIMA ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la dénomination antérieure SOMATHERM. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiel ement justifiée en ce qu’el e porte sur les produits et services suivants : « instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de vérification (contrôle); supports d’enregistrement numériques; équipements de traitement de données; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; purification de l’air; production d’énergie ; stockage électronique de données ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiel ement rejetée pour les produits et services ci- dessus. 8