OP24-4452 7 juillet 2025 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE La société PHARMABOIS (société par actions simplifiée) a déposé, le 15 octobre 2024, la demande d’enregistrement n° 24 / 5090380 portant sur le signe verbal VITRASTYLE. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Le 30 décembre 2024, la société ECZACIBASI YAPI GERECLERI SANAYI VE T A SIRKETI (société de droit turc) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base des droits antérieurs suivants :

- la marque internationale désignant la F V R , enregistrée le 26 octobre 2021 sous le n° 1678668, sur le fondement du risque de confusion,
-
- la marque internationale désignant la F V , enregistrée le 27 avril 2012 et renouvelée sous le n° 1164936A, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DÉCISION A. Sur le fondement du risque de confusion avec la marque antérieure n°1678668 Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et des services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits Pour apprécier la similitude entre les produits et les services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et ces services. Les Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou des services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition fondée sur la marque antérieure n° 1678668 porte sur les produits suivants : « Matériaux de constructions métalliques ; constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; articles de menuiserie métalliques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; échafaudages métalliques ; monuments métalliques ; barrières métalliques ; armatures pour la construction ; armatures de portes ; cadres de portes et de fenêtres ; caillebotis ; charnières ; charpentes ; châssis de portes et de fenêtres ; châssis pour la construction ; cloisons ; clôtures ; conteneurs ; cornières ; espagnolettes ; étançons ; fenêtres ; arrêts de fenêtres ; cadres de fenêtres ; châssis de fenêtres ; galets de fenêtres ; garnitures de fenêtres ; ferme-portes (non électriques) ; ferrures de fenêtres et de portes ; ferrures pour la construction ; fiches (quincaillerie) ; garnitures de fenêtres et de portes ; glissières de sécurité pour routes ; grilles ; huisseries ; jalousies ; lattes ; palettes de manutention ; palissades ; panneaux et revêtements de parois pour la construction ; pênes de serrures ; pentures ; plafonds et planchers ; portails ; portes ; arrêts de portes ; cadres et châssis de portes ; ferrures et galets de portes ; rails et éclisses de rails ; revêtements (construction) ; rideaux ; serrures (autres qu’électriques) ; stores d’extérieurs ; toitures ; vasistas ; volets ; tous ces produits étant métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; articles de menuiserie non métalliques ; armatures pour la construction ; portes ; portes battantes ; fenêtres ; cadres de fenêtres et de portes ; charpentes ; châssis de fenêtres et de portes ; cloisons ; clôtures ; corniches ; cornières ; dalles ; escaliers ; étais ; cadres et châssis de fenêtres ; glissières de sécurité pour routes ; huisseries ; jalousies ; linteaux ; palissades ; panneaux pour la construction ; plafonds et planchers ; portails ; panneaux de portes ; toitures ; treillis, volets ; bois de construction ; bois façonnés ; bois mi- ouvrés ; boiseries ; portes, fenêtres, volets, panneaux, portails en bois ; tous ces produits étant non métalliques ». La marque antérieure n° 1678668 a été notamment enregistrée notamment pour les produits suivants : « Minerais de métaux non précieux; métaux communs et leurs alliages et produits semi-finis en ces matières; fers pour la construction; tapis et étriers en métaux communs pour bâtiments; métaux communs sous forme de plaques, de billettes, de baguettes, de profilés, de feuilles et de tôles; produits et matériaux en métaux communs destinés à l’entreposage, à l’empaquetage, au conditionnement et à la mise sous abri, conteneurs métalliques (entreposage, transport), constructions métalliques, châssis métalliques pour la construction, poteaux métalliques pour la construction, boîtes métalliques, conteneurs de conditionnement métalliques, feuilles d’aluminium, clôtures métalliques, barrières métalliques de protection, tubes métalliques, conteneurs de stockage métalliques, conteneurs métalliques pour le transport de produits, échelles métalliques; treillis métalliques; portes, fenêtres, volets, jalousies et leurs châssis et ferrures; câbles et fils métalliques non électriques; quincaillerie métallique; petits articles de quincaillerie métallique; vis métalliques; clous; boulons métalliques; écrous métalliques; chevilles métalliques; lamelles métalliques; équipements d’alpinisme à savoir pitons métalliques; chaînes métalliques; roulettes métalliques pour Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

meubles; garnitures métalliques pour meubles; roues métalliques [roulettes] à usage industriel; poignées de portes métalliques; poignées de fenêtres métalliques; charnières métalliques; loquets métalliques; serrures métalliques; clés métalliques pour serrures; anneaux métalliques; poulies métalliques; conduits de ventilation, évents, couvercles d’évents, tuyaux, mitrons de cheminées, couvercles de trous d’homme, grilles métalliques pour installations de ventilation, de chauffage, d’égouts, téléphoniques, électriques souterraines et de climatisation; panneaux métalliques ou panneaux non lumineux et non mécaniques) à des fins de signalisation, d’indication d’itinéraires, publicitaires, enseignes en métal, colonnes d’affichage publicitaire métalliques, panneaux de signalisation métalliques, panneaux de circulation métalliques non lumineux et non mécaniques; tuyaux métalliques pour le transport de liquides et gaz, tuyaux de forage métalliques et leurs garnitures métalliques, soupapes métalliques, accouplements métalliques pour tuyaux, coudes métalliques pour tuyaux, colliers d’attache métalliques pour tuyaux, raccords métalliques pour tuyaux; coffres-forts métalliques; matériaux de chemins de fer métalliques, rails métalliques, traverses de chemins de fer métalliques, aiguillages de chemins de fer; bittes d’amarrage métalliques, pontons flottants métalliques, bouées de corps-morts en métal, ancres; moules métalliques de fonderie, autres que parties de machines; œuvres d’art en métaux communs ou leurs alliages, trophées en métaux communs; fermetures métalliques, capsules de bouteilles métalliques; mâts métalliques; piliers métalliques; échafaudages métalliques; piquets métalliques, tours d’échafaudages métalliques; palettes et cordages métalliques pour le levage, chargement et transport; potences, attaches, sangles, rubans et bandes métalliques pour le levage et le transport de charges; cales de roue essentiellement métalliques; lattes profilées métalliques pour véhicules à des fins de décoration; matériaux métalliques pour le bâtiment et la construction; carreaux métalliques. CLASSE 9 Equipements et appareils de mesure, y compris ceux à usage scientifique, nautique, topographique, météorologique, industriel et pour laboratoires, thermomètres, autres qu’à usage médical, baromètres, ampèremètres, voltmètres, hygromètres, appareils de test autres qu’à usage médical, télescopes, périscopes, boussoles, indicateurs de vitesse, appareils de laboratoire, microscopes, loupes, alambics, fours et fourneaux pour expériences en laboratoire; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction de sons ou d’images, appareils de prise de vues, appareils photos, téléviseurs, enregistreurs vidéo, enregistreurs et lecteurs de CD et DVD, lecteurs MP3, ordinateurs, ordinateurs de bureau, tablettes électroniques, dispositifs technologiques à porter sur soi, à savoir montres intelligentes, bracelets intelligents, appareils de prise de vues montés sur casque et lunettes de réalité virtuelle; microphones, haut-parleurs, écouteurs, appareils de télécommunication, appareils pour la reproduction de sons ou d’images, périphériques d’ordinateurs, téléphones cellulaires, housses pour téléphones cellulaires, appareils téléphoniques, imprimantes d’ordinateurs, scanneurs [équipements de traitement de données], photocopieurs; Supports de données magnétiques et optiques et leurs programmes et logiciels informatiques enregistrés, publications électroniques téléchargeables et enregistrables, cartes magnétiques et optiques codées, films cinématographiques, séries télévisées et clips musicaux vidéo enregistrés sur Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

des supports magnétiques, optiques et électroniques; antennes, antennes satellitaires, amplificateurs pour antennes, parties des produits précités; distributeurs de billets (tickets), guichets automatiques bancaires; composants électroniques utilisés dans les parties électroniques de machines et appareils, semi-conducteurs, circuits électroniques, circuits intégrés, puces [circuits intégrés], diodes, transistors [électroniques], têtes magnétiques pour appareils électroniques, serrures électroniques, cellules photoélectriques, appareils de commande à distance pour l’ouverture et la fermeture de portes, capteurs optiques; compteurs et indicateurs de quantités pour le mesurage de quantités consommées, minuteries automatiques; vêtements de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu, gilets de sécurité, ainsi qu’appareils et équipements de sauvetage; lunettes de vue, lunettes de soleil et verres optiques ainsi que leurs étuis, contenants, parties et composants; appareils et instruments pour la conduite, la transformation, l’accumulation ou la commande d’électricité, fiches électriques, boîtes de jonction [électricité], interrupteurs électriques, disjoncteurs, fusibles, ballasts d’éclairage, câbles de démarrage de batteries, tableaux de circuits électriques, résistances électriques, prises électriques, transformateurs électriques, adaptateurs électriques, chargeurs de batterie, câbles électriques et électroniques, batteries, accumulateurs électriques, panneaux solaires pour la production d’électricité; alarmes et dispositifs antivol, autres que pour véhicules, sonnettes électriques; appareils et instruments de signalisation, signaux lumineux ou mécaniques pour la circulation; extincteurs, pompes à incendie, tuyaux et lances à incendie; radars, sonars, appareils et instruments de vision nocturne; aimants décoratifs; métronomes. Installations d’éclairage; éclairages pour véhicules et espaces intérieurs-extérieurs; installations de chauffage utilisant des combustibles solides, liquides ou gazeux ou de l’électricité, chaudières de chauffage central, chaudières pour installations de chauffage, radiateurs [chauffage], échangeurs thermiques, autres que parties de machines, poêles, cuisinières, capteurs thermosolaires [chauffage]; générateurs de vapeur, gaz et brouillard, chaudières à vapeur, autres que parties de machines, générateurs d’acétylène, générateurs d’oxygène, générateurs d’azote; installations de conditionnement d’air et de ventilation; installations de refroidissement et congélateurs; dispositifs électriques et au gaz, installations et appareils pour la cuisson, le séchage et l’ébullition: cuiseurs, marmites électriques, chauffe-eau électriques, barbecues, sèche-linge électriques; sèche-cheveux; sèche-mains; installations sanitaires, robinets, installations de douche, toilettes [W,-C,], enceintes de bain et douche, baignoires, sièges de toilettes, éviers, lavabos [parties d’installations sanitaires], rondelles pour robinets d’eau; appareils pour l’adoucissement d’eau; appareils pour la purification d’eau; installations pour la purification d’eau; installations d’épuration d’eaux usées; couvertures chauffantes et chauffe-lits électriques, autres qu’à usage médical; chauffe-oreillers électriques; chauffe-pieds électriques ou non électriques; bouillottes, chaussettes chauffées électriquement; filtres pour aquariums et appareils de filtration pour aquariums; installations de industriel pour la cuisson, le séchage et le refroidissement; pasteurisateurs et stérilisateurs; Appareils et installations pour la distribution d’eau et installations sanitaires. Sable, gravier, pierres concassées, asphalte, bitume, ciment, gypse, plâtre, béton, blocs de marbre pour la Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

construction, compris dans cette classe; matériaux de construction (en tant que produits finis) en béton, gypse, argile, glaise, pierre, marbre, bois, matières plastiques et matières synthétiques pour le bâtiment, la construction, la construction de routes, compris dans cette classe; constructions non métalliques, matériaux de construction non métalliques, poteaux non métalliques pour lignes électriques, barrières non métalliques; revêtements naturels et synthétiques sous forme de plaques et de tôles, en tant que matériaux pour le bâtiment, revêtements en carton bitumineux pour toitures; revêtements bitumineux pour toitures; portes et fenêtres en bois et matières synthétiques; panneaux de signalisation routière non métalliques, non lumineux, non mécaniques; monuments et statuettes en pierre, béton et marbre; verre de construction; piscines préfabriquées autres qu’en métal (structures); sable pour aquariums. Classe 20 : Meubles de salle de bains, en tous types de matériaux, à l’exclusion de tables et chaises; matelas; oreillers; matelas et coussins à air, autres qu’à usage médical, lits d’eau; miroirs de salle de bain; ruches, rayons de miel artificiels et cadres en bois pour rayons de miel; transats pour bébés, parcs pour bébés, berceaux, trotteurs pour enfants; tableaux d’affichage, cadres pour photos et peintures, plaques d’identification, insignes d’identification, plaques nominatives, étiquettes d’identification en bois ou matières synthétiques; récipients de conditionnement en bois ou matières plastiques, tonneaux utilisés pour le transport ou le stockage, fûts, cuves de stockage, réservoirs, boîtes, récipients de stockage, récipients de transport, coffres, palettes de chargement et dispositifs de fermeture pour les produits précités, en bois ou matières plastiques; petits articles de quincaillerie en bois ou en matières synthétiques compris dans cette classe, garnitures de meuble, en bois ou matières synthétiques, mécanismes d’ouverture et de fermeture en bois ou en matières synthétiques; ornements et produits décoratifs en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, fanons de baleine, coquillages, ambre, nacre, écume de mer, cire d’abeilles, matières plastiques ou plâtre, à savoir figurines, ornements de périodes de fêtes pour murs, sculptures, trophées; paniers non métalliques, paniers de pêche; niches, nichoirs et couchettes pour animaux de compagnie d’intérieur; échelles portables et escaliers mobiles d’embarquement en bois ou matières synthétiques; rideaux de bambou, stores d’intérieur à rouleau [pour intérieurs], stores d’intérieur à lamelles, rideaux de perles pour la décoration, crochets de rideaux, anneaux de rideaux, patères de rideaux, tringles de rideaux; cales de roue non métalliques. Appareils et instruments de nettoyage non électriques à fonctionnement manuel, brosses, autres que pinceaux, laines d’acier pour le nettoyage, éponges de nettoyage, paille de fer pour le nettoyage, chiffons en matières textiles pour le nettoyage, gants de vaisselle, polisseuses non électriques à usage ménager, balais pour tapis, balais à franges; brosses à dents, brosses à dents électriques, fil dentaire, blaireaux, brosses à cheveux, peignes; ustensiles non électriques pour le ménage ou la cuisine, compris dans cette classe, autres que fourchettes, couteaux, cuillers, services [plats], marmites et casseroles, ouvre-bouteilles, pots à fleurs, pailles à boire, ustensiles de cuisson non électriques; planches à repasser et leurs housses préformées, étendoirs à linge, supports de séchage pour vêtements; cages pour animaux domestiques, aquariums d’appartement, vivariums et terrariums d’appartement pour animaux et la culture de plantes; ornements et articles décoratifs en verre, porcelaine, faïence ou argile, à savoir statues, figurines, vases et trophées; souricières, pièges à insectes, dispositifs Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

électriques pour l’attraction et l’élimination de mouches et d’insectes, tue-mouches, chasse- mouches; brûle-parfums, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum, appareils électriques ou non électriques pour le démaquillage, houppes à poudrer, trousses de toilette; buses pour tuyaux d’arrosage, pommes d’arrosoirs, dispositifs d’arrosage, arrosoirs de jardinage; verre brut ou mi-ouvré, à l’exception de verre pour la construction, mosaïques en verre et verre en poudre pour la décoration, autres que pour la construction, laine de verre autre que pour l’isolation ou l’usage textile. Publicité, marketing et relations publiques; organisation d’expositions et de salons professionnels à des fins commerciales ou publicitaires; développement de concepts publicitaires; mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; travaux de bureau; services de secrétariat; services d’abonnement à des journaux pour des tiers; services de compilation de statistiques; services de location de machines de bureau; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; services de réponse téléphonique pour abonnés absents; Gestion commerciale, administration commerciale et services de conseillers commerciaux; comptabilité; services de conseillers commerciaux; recrutement de personnel, placement de personnel, bureaux de placement, agences d’import-export; services de placement de personnel temporaire; ventes aux enchères; services de regroupement, pour le compte de tiers, d’un ensemble diversifié de produits, à savoir minerais en métaux non précieux, métaux communs et leurs alliages et produits semi-finis se composant de ces matières, fers pour la construction, tapis et étriers en métaux communs pour bâtiments, métaux communs sous forme de plaques, billettes, baguettes, profilés, feuilles et tôles, produits et matériaux en métaux communs utilisés à des fins de stockage, d’empaquetage, de conditionnement et de mise sous abri, conteneurs métalliques [stockage, transport], bâtiments métalliques, châssis métalliques pour le bâtiment, poteaux métalliques pour le bâtiment, boîtes métalliques, conteneurs de conditionnement métalliques, feuille d’aluminium, clôtures se composant de métaux, barrières protectrices métalliques, tubes métalliques, conteneurs de stockage métalliques, conteneurs métalliques pour le transport de produits, échelles métalliques, treillis métalliques, portes, fenêtres, volets, jalousies ainsi que leurs coffrages et garnitures métalliques, fils et câbles métalliques non électriques, articles de serrurerie, petits articles de quincaillerie métalliques, vis métalliques, clous, boulons métalliques, écrous métalliques, chevilles métalliques, flocons métalliques, pitons métalliques, chaînes métalliques, roulettes métalliques pour meubles, garnitures métalliques pour meubles, roues [roulettes] métalliques à usage industriel, poignées de porte métalliques, poignées de fenêtre métalliques, charnières métalliques, loquets métalliques, serrures métalliques, clés métalliques pour serrures, anneaux métalliques, poulies métalliques, conduits de ventilation, évents, couvercles d’évent, tuyaux, chapiteaux de cheminée, couvercles de trou d’homme, grilles métalliques pour installations de ventilation, de chauffage, d’égouts, de téléphonie, d’électricité souterraine et de conditionnement d’air, tableaux ou panneaux métalliques [non lumineux et non mécaniques] utilisés à des fins de signalisation, d’indication d’itinéraires, de publicité, enseignes métalliques, colonnes d’affichage métalliques, panneaux de signalisation métalliques, pancartes de signalisation routière métalliques non lumineuses et non mécaniques, tuyaux métalliques pour le transport de liquides et de gaz, tuyaux de forage métalliques et leurs garnitures métalliques, soupapes Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

métalliques, raccords métalliques pour tuyaux, coudes métalliques pour tuyaux, colliers d’attache métalliques pour tuyaux, éléments de raccordement métalliques pour tuyaux, coffres-forts [coffres de sécurité] métalliques, matériaux de voies ferrées métalliques, rails métalliques, traverses de voies ferrées métalliques, aiguilles de voies ferrées, bornes métalliques, quais flottants métalliques, bouées de corps-mort métalliques, ancres, moules métalliques pour le coulage de métaux, autres que parties de machines, objets d’art se composant de métaux communs ou de leurs alliages, trophées en métaux communs, fermetures métalliques, capsules de bouteille métalliques, poteaux métalliques, piliers métalliques, échafaudages métalliques, piquets métalliques, tours d’échafaudage métalliques, palettes métalliques et filins métalliques à des fins de levage, de chargement et de transport, bandes, rubans, lanières, liens et suspensions métalliques utilisés pour le levage de charges et l’acheminement de charges, cales de roue se composant essentiellement de métaux, lattes profilées métalliques pour véhicules à des fins de décoration, matériaux métalliques pour le bâtiment et la construction, carreaux métalliques, équipements et appareils de mesurage, y compris ceux à usage scientifique, nautique, topographique, météorologique, industriel et pour laboratoires, thermomètres, autres qu’à usage médical, baromètres, ampèremètres, voltmètres, hygromètres, appareils de test autres qu’à usage médical, télescopes, périscopes, boussoles, indicateurs de vitesse, appareils de laboratoire, microscopes, loupes, alambics, jumelles, fours et fourneaux pour expériences en laboratoire, appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction de sons ou d’images, appareils de prise de vues, appareils photographiques, appareils de télévision, magnétoscopes, graveurs et lecteurs de CD et DVD, lecteurs MP3, ordinateurs, ordinateurs de bureau, tablettes électroniques, dispositifs technologiques à porter sur soi, à savoir montres intelligentes, bracelets intelligents, appareils de prise de vues montés sur la tête et lunettes de réalité virtuelle, microphones, haut-parleurs, écouteurs, appareils de télécommunication, appareils pour la reproduction de sons ou d’images, dispositifs périphériques d’ordinateur, téléphones cellulaires, coques pour téléphones cellulaires, appareils téléphoniques, imprimantes d’ordinateur, scanneurs [équipements pour le traitement de données], photocopieurs, supports de données magnétiques et optiques ainsi que programmes et logiciels informatiques enregistrés sur ces derniers, publications électroniques téléchargeables et enregistrables, cartes magnétiques et optiques codées, films cinématographiques, séries télévisées et extraits vidéo de musique enregistrés sur supports magnétiques, optiques et électroniques, antennes, antennes satellites, amplificateurs pour antennes, parties des produits précités, distributeurs de billets [tickets], guichets automatiques bancaires [GAB], composants électroniques utilisés dans des parties électroniques de machines et d’appareils, semi-conducteurs, circuits électroniques, circuits intégrés, puces [circuits intégrés], diodes, transistors [électroniques], têtes magnétiques pour appareils électroniques, serrures électroniques, cellules photoélectriques, appareils de commande à distance pour l’ouverture et la fermeture de portes, indicateurs de quantité, compteurs et capteurs optiques pour le mesurage de la quantité de consommation, minuteries automatiques, vêtements de protection contre des accidents, des radiations et le feu, gilets de sécurité ainsi qu’équipements et appareils de sauvetage, lunettes, lunettes de soleil, lentilles optiques ainsi que leurs étuis, contenants, parties et composants, appareils et instruments Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

pour la conduite, la transformation, l’accumulation ou la commande d’électricité, prises électriques mâles, boîtes de jonction [électricité], interrupteurs électriques, disjoncteurs, fusibles, ballasts d’éclairage, câbles de démarrage pour batteries, cartes de circuit électrique, résistances électriques, prises électriques femelles, transformateurs [électricité], adaptateurs électriques, chargeurs de batterie, câbles électriques et électroniques, batteries, accumulateurs électriques, panneaux solaires pour la production d’électricité, alarmes et alarmes antivol, autres que pour véhicules, sonneries électriques, instruments et appareils de signalisation, pancartes de signalisation routière lumineuses ou mécaniques, appareils pour l’extinction d’incendies, fourgons d’incendie, tuyau d’incendie et lances à incendie, appareils radar, sonars, instruments et appareils de vision nocturne, aimants décoratifs, métronomes, installations d’éclairage, dispositifs d’éclairage pour véhicules et espaces intérieurs- extérieurs, installations de chauffage utilisant des combustibles solides, liquides ou gazeux ou de l’électricité, chaudières de chauffage central, chaudières pour installations de chauffage, radiateurs [chauffage], échangeurs thermiques, autres que parties de machines, poêles [chauffage], cuisinières, capteurs solaires à conversion thermique [chauffage], générateurs de vapeur, gaz et brouillard, chaudières à vapeur, autres que parties de machines, générateurs d’acétylène, générateurs d’oxygène, générateurs d’azote, installations pour le conditionnement d’air et la ventilation, installations de refroidissement et congélateurs, dispositifs à alimentation électrique et à gaz, installations et appareils pour la cuisson, le séchage et l’ébullition, appareils de cuisson [cuisinières], marmites électriques, chauffe-eau électriques, barbecues, sèche-linge électriques, sèche-cheveux, sèche-mains, installations sanitaires, robinets, installations de douche, toilettes [W.-C. ], enceintes de douche et de bain, bains, sièges de toilettes, éviers, lave-mains [parties d’installations sanitaires], rondelles pour robinets à eau, appareils pour l’adoucissement d’eau, appareils pour la purification d’eau, installations pour la purification d’eau, installations pour la purification d’eaux usées, chauffe-lits électriques et couvertures électriques, autres qu’à usage médical, chauffe- oreillers électriques, chauffe-pieds électriques ou non électriques, bouillottes, chaussettes chauffées électriquement, filtres pour aquariums et appareils de filtration pour aquariums, installations industrielles à des fins de cuisson, de séchage et de refroidissement, pasteurisateurs et stérilisateurs, appareils et installations de distribution d’eau et installations sanitaires, sable, gravier, pierres concassées, asphalte, bitume, ciment, gypse, plâtre, béton, blocs de marbre pour la construction, matériaux pour le bâtiment [en tant que produits finis] se composant de béton, gypse, argile, argile de potier, pierre, marbre, bois, matières plastiques et matières synthétiques pour le bâtiment, la construction, la construction de routes, bâtiments non métalliques, matériaux non métalliques pour le bâtiment, poteaux non métalliques pour lignes d’alimentation électrique, barrières autres que métalliques, revêtements naturels et synthétiques sous forme de panneaux et de feuilles, en tant que matériaux pour le bâtiment, revêtements en carton bitumé pour toitures, revêtement bitumé pour toitures, portes et fenêtres en bois et en matières synthétiques, pancartes de signalisation routière autres que métalliques, non lumineuses et non mécaniques, pour routes, monuments et statuettes en pierre, béton et marbre, verre pour le bâtiment, piscines préfabriquées autres que métalliques [structures], sable d’aquarium, meubles de salle de bain, se composant de tous types de matériaux, à l’exclusion de tables et Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

de chaises, matelas, oreillers, coussins et matelas à air, autres qu’à usage médical, lits à eau, miroirs de salle de bain, ruches, rayons de miel artificiels et cadres en bois pour rayons de miel, transats pour bébés, parcs pour bébés, berceaux, trotteurs pour enfants en bas âge, tableaux d’affichage, cadres pour images et peintures [tableaux], plaques d’identification, étiquettes volantes d’identification, plaques d’identité, étiquettes d’identification se composant de bois ou de matières synthétiques, contenants de conditionnement en bois ou en matières plastiques, tonneaux à utiliser pour le transport ou le stockage, fûts, fûts de stockage, réservoirs, boîtes, conteneurs de stockage, conteneurs de transport, coffres, palettes de chargement et fermetures pour les produits précités, en bois ou en matières plastiques, petits articles de quincaillerie en bois ou en matières synthétiques, garnitures de meubles, en bois ou en matières synthétiques, mécanismes d’ouverture et de fermeture en bois ou en matières synthétiques, ornements et produits décoratifs en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, coquilles, ambre, nacre, écume de mer, cire d’abeilles, matières plastiques ou plâtre, à savoir figurines, ornements festifs pour murs, sculptures, trophées, paniers, autres que métalliques, paniers de pêche, niches, nichoirs et couchettes pour animaux de compagnie, échelles portables et escaliers mobiles d’embarquement en bois ou en matières synthétiques, rideaux de bambou, stores d’intérieur à enroulement [pour intérieurs], stores d’intérieur à lamelles, rideaux de perles pour la décoration, crochets de rideaux, anneaux de rideaux, embrasses de rideaux, tringles de rideaux, cales de roue non métalliques, appareils et instruments de nettoyage non électriques à fonctionnement manuel, brosses, autres que pinceaux, laines d’acier pour le nettoyage, éponges pour le nettoyage, laine d’acier pour le nettoyage, chiffons en matières textiles pour le nettoyage, gants de vaisselle, machines de polissage non électriques à usage ménager, balais pour moquettes, balais à franges, brosses à dents, brosses à dents électriques, fil dentaire, blaireaux à barbe, brosses à cheveux, peignes, ustensiles non électriques pour le ménage ou la cuisine, autres que fourchettes, couteaux, cuillères, services [plats], marmites et poêles, ouvre-bouteilles, pots à fleurs, pailles pour la dégustation de boissons, ustensiles de cuisson non électriques, planches à repasser et leurs housses façonnées, étendoirs à linge, cintres pour le séchage de vêtements, cages pour animaux de compagnie, aquariums d’intérieur, terrariums d’intérieur et vivariums pour animaux et la culture de plantes, ornements et produits décoratifs en verre, porcelaine, faïence ou argile, à savoir statues, figurines, vases, et trophées, souricières, pièges à insectes, dispositifs électriques pour l’attraction et l’élimination de mouches et d’insectes, chasse- mouches, tapettes à mouches, brûle-parfums, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum, appareils de démaquillage électriques ou non électriques, houppes à poudrer, nécessaires de toilette, lances pour tuyaux d’arrosage, pommes pour arrosoirs, dispositifs d’arrosage, arrosoirs de jardin, verre brut ou mi-ouvré, à l’exception de verre pour le bâtiment, mosaïques en verre et en poudre de verre pour la décoration, à l’exception de celles pour le bâtiment, laine de verre autre que pour l’isolation ou à usage textile, permettant ainsi à une clientèle de les voir et de les acheter aisément, ces services pouvant être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, au moyen de supports électroniques ou par le biais de catalogues de vente par correspondance ». La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou, à tout le moins, similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Les produits de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et que la société déposante n’a pas contestés. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal VITRASTYLE, reproduit ci-dessous : La marque antérieure porte sur le signe VITRA ROOT, reproduit ci-dessous : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou des services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux accolés. La marque antérieure est composée de deux éléments verbaux. Les signes ont en commun l’élément verbal VITRA, placé en attaque, ce qui leur confère des ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes. Ils diffèrent par la présence de l’élément verbal STYLE dans le signe contesté et par celle de l’élément verbal ROOT dans la marque antérieure. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences. En effet, l’élément verbal VITRA apparaît distinctif au regard des produits en présence. Par ailleurs, cet élément revêt un caractère dominant dans la marque antérieure en raison de sa position d’attaque. En outre, ainsi que le fait valoir la société opposante, le mot anglais ROOT qui le suit, traduit en français par le terme « racine », peut renvoyer au concept de l’origine et être perçu comme ayant pour objet de décliner la marque VITRA, ce que ne conteste pas la société déposante. L’élément verbal VITRA présente également un caractère dominant dans le signe contesté dès lors qu’il est placé en attaque et que l’élément verbal STYLE n’est pas de nature à retenir l’attention du consommateur à titre de marque, en ce qu’il sera compris comme un référence à l’élément qui le précède. Il contribue ainsi à mettre en exergue l’élément VITRA. Ainsi, tant en raison des ressemblances précitées que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe verbal VITRASTYLE est donc similaire à la marque verbale antérieure V R, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En raison de l’identité ou de la similarité des produits en cause et de la similarité entre la marque antérieure et le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits susvisés. B. Sur le fondement du risque de confusion avec la marque antérieure n° 1164936A Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et des services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services sur le fondement de la marque n° 1164936A Le libellé de la demande d’enregistrement restant à comparer sur la base de la marque antérieure n° 1164936A est le suivant : « Construction ; mise à disposition d’informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; service de construction, d’installation et de réparation de menuiserie ». La marque antérieure n° 1164936A a été enregistrée pour les produits et les services suivants : « Valves métalliques; barres d’appui métalliques pour baignoires. Appareils de distribution d’eau et d’installations sanitaires; produits sanitaires, appareils sanitaires et installations sanitaires; produits sanitaires en céramique; bidets, urinoirs, réservoirs de chasse d’eau, toilettes, cuvettes de toilettes, lavabos et lave-mains, éviers, sièges de toilettes, receveurs de douche, baignoires, baignoires d’hydromassage, bains à remous d’extérieur, parois de douche et pare-bains; douches, cabines de douche, colonnes de douche; robinets, robinets de lavabo, robinets de baignoire, robinets de bidet, mitigeurs, robinets de douche; robinetteries pour bidets, urinoirs, réservoirs de chasse d’eau, réservoirs dissimulés, toilettes, cuvettes de toilettes, lavabos et lave-mains, éviers, sièges de toilettes, baignoires et douches, comprises dans cette classe; chauffe-bains; porte-serviettes chauffants. Matières à isoler, matières à calfeutrer et à étouper (joints, joints toriques y compris). Articles en céramique à usage domestique; articles en céramique, verre, porcelaine et faïence, non compris dans d’autres classes; distributeurs et supports pour lingettes en papier, essuie-mains et papier hygiénique; brosses de toilettes et supports pour brosses de toilettes; anneaux porte-serviettes; barres porte-serviettes et systèmes de fixation pour barres porte-serviettes; distributeurs de savon. Publicité; marketing et relations publiques (y compris organisation d’expositions ou salons professionnels à des fins commerciales ou publicitaires), services de bureau, gestion commerciale, administration Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

commerciale, services de conseillers, services de comptabilité, estimations en affaires commerciales en matière de produits commerciaux et industriels; panneaux de commande et réservoirs dissimulés pour murs de briques et plaques de plâtre (réservoirs dissimulés de systèmes inodores à commande par cellule photoélectrique, à commande pneumatique), réservoirs en matières plastiques à fixation murale, sièges et couvre-sièges de toilettes (standard, pour enfants, pour personnes âgées, pour personnes handicapées physiques), robinets (pour lavabos, bains, baignoires, douches, cuisines), thermostats à cellules photoélectriques et minuteries (pour médecins et pour personnes handicapées physiques), systèmes de douches (ensembles de douches à main, ensembles de douches à main à glissière, ensembles de glissières, pommes de douches), accessoires de salles de bains, miroirs, ensembles de miroirs, accessoires d’éclairage, éclairages muraux, radiateurs et sèche- serviettes, baignoires et systèmes de douche (douches de massage compactes, receveurs de douche en acrylique, unités compactes, bains à remous, douches massantes), meubles de salles de bains (meubles de rangement modulaires, meubles de rangement sous lavabo, étagères, miroirs, produits d’éclairage et complémentaires), matériaux d’isolation, de remplissage et d’étanchéité (joints, joints, joints toriques y compris), matériaux de conditionnement et d’emballage. Services de construction de bâtiments; services de réparation; services d’installation; services d’installation, maintenance et réparation de systèmes de distribution d’eau. Services de transport terrestre, aérien et maritime; entreposage de marchandises, conditionnement de marchandises ». La société opposante soutient que les services précités de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à certains des produits et des services de la marque antérieure n° 1164936A. Pour apprécier la similitude entre les produits et les services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et ces services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits et des services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Les services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Construction ; mise à disposition d’informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; service de construction, d’installation et de réparation de menuiserie » sont identiques ou similaires à des degrés divers à certains des produits et des services précités de la marque antérieure n° 1164936A. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et que la société déposante n’a pas contestés. Sur la comparaison des signes Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal VITRASTYLE, reproduit ci-dessous : La marque antérieure porte sur le signe VITRA, reproduit ci-dessous : VitrA Pour les raisons développées précédemment (cf. l’appréciation de l’argumentation développée par la société opposante sur le fondement de la marque n° 1678668) et auxquelles il convient de se référer, le signe contesté doit être considéré comme similaire à la marque antérieure n° 1164936A. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En raison de l’identité ou de la similarité des services et des produits en cause et de la similarité entre la marque antérieure n° 1164936A et le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des services et des produits susvisés. CONCLUSION Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

En conséquence, le signe verbal VITRASTYLE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et des services identiques ou similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante. PAR CES MOTIFS DÉCIDE Article un : l’opposition est reconnue justifiée. Article deux : la demande d’enregistrement n° 24 / 5090380 est rejetée. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI