OP 24-4484 24/06/2025 DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société LE BOSC (Société civile immobilière), a déposé le 7 octobre 2024, la demande d’enregistrement n°24/5088303 portant sur le signe verbal LE BOSC.

Le 31 décembre 2024, la société Robert Bosch GmbH (Société de droit allemand) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base des droits antérieurs suivants :

— La marque de l’Union européenne portant sur le signe verbal BOSCH déposée le 21 octobre 2011, enregistrée sous le n° 010359966 et dûment renouvelée, sur le fondement du risque de confusion ;

- La marque de l’Union européenne portant sur le signe verbal BOSCH déposée le 1er avril 1996, enregistrée sous le n° 000067744 et dûment renouvelée, sur le fondement du risque de confusion.

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L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DECISION

Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similarité des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

A. Sur le fondement de l’existence d’un risque de confusion avec la marque antérieure n°010359966

Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similarité entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination, ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre la totalité de la demande d’enregistrement, à savoir les produits et services suivants : « Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; panneaux acoustiques métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; récipients d’emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d’art en métaux communs ; statues en métaux communs ; figurines en métaux communs ; plaques d’immatriculation métalliques ; Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; panneaux acoustiques non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d’art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; services de paiement par porte-monnaie électronique ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; affaires immobilières ; services Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Construction ; mise à disposition d’informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d’isolation (construction) ; démolition d’édifices ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d’édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d’appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d’instruments d’horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; Sciage de matériaux ; confection de vêtements ; services d’imprimerie ; mise à disposition d’informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; purification de l’air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d’énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d’ordures et de déchets ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d’œuvres d’art ; audits en matière d’énergie ; stockage électronique de données ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Métaux communs et leurs alliages; Matériaux de construction métalliques; Constructions transportables métalliques; Matériaux métalliques pour les voies ferrées; Câbles et fils métalliques non électriques; Serrurerie et quincaillerie métalliques; Tuyaux métalliques; Coffres forts; Produits métalliques non compris dans d’autres classes; Minerais ; Machines et machines-outils; Moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres); Plaques d’impression; Cylindres d’imprimerie; Appareils encreurs pour machines à imprimer; Couteaux [parties de machines]; Porte-lames [parties de machines]; Lames de scies [parties de machines]; Chevalets pour scier [parties de machines]; Lames [parties de machines]; Rouleaux d’impression pour machines; Outils et instruments à main entraînés manuellement; Lames de scies [parties d’outils]; Porte-

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scie; Véhicules; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; Housses de véhicules; Fusées d’essieux; Coussins d’air gonflants [dispositifs de sécurité pour automobiles]; Attelages de remorques pour véhicules; Chaînes motrices pour véhicules terrestres; Machines motrices pour véhicules terrestres; Arbres pour véhicules terrestres; Pneus pour véhicules à moteur; Housses de selles pour vélos ou motos; Couvre-volants pour véhicules; Plombs pour l’équilibrage des roues de véhicules; Dispositifs anti éblouissants pour véhicules; Segments de freins pour véhicules; Garnitures de freins pour véhicules; Sabots de freins pour véhicules; Châssis de véhicules; Châssis pour automobiles; Antivols pour véhicules; Alarmes antivol pour véhicules; Convertisseurs de couple pour véhicules terrestres; Moteurs à réaction pour véhicules terrestres; Moteurs électriques pour véhicules terrestres; Béquilles de bicyclettes; Freins de bicyclettes; Jantes de cycles; Freins de véhicules; Vitres de véhicules; Carrosseries; Véhicules à roues; Pneumatiques pour véhicules; Sièges de véhicules; Portes de véhicules; Trousses pour la réparation des chambres à air; Carters pour organes de véhicules terrestres autres que pour moteurs; Avertisseurs sonores pour véhicules; Circuits hydrauliques pour véhicules; Carrosseries pour automobiles; Chaînes pour automobiles; Accouplements pour véhicules terrestres; Bandes de roulement pour le rechapage des pneus; Enveloppes de pneus; Moteurs pour véhicules terrestres; Capots de moteurs pour véhicules; Capots pour automobiles; Moyeux de roues de véhicules; Frettes de moyeux; Bielles pour véhicules terrestres, autres que parties de moteurs; Propulseurs à hélice; Essieux; Engrenages pour véhicules terrestres; Chenilles pour véhicules; Bandages de roues pour véhicules; Avertisseurs de marche arrière pour véhicules; Rétroviseurs; Embrayages pour véhicules terrestres; Essuie-glaces; Hélices marines; Dispositifs de gouverne pour navires; Pneus sans chambre à air pour cycles; Garde-boues; Plans inclinés pour bateaux; Ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; Sièges de sécurité pour enfants destinés aux véhicules; Harnais de sécurité pour sièges de véhicules; Amortisseurs de suspension pour véhicules; Amortisseurs pour automobiles; Ressorts d’amortisseurs pour véhicules; Pare-chocs de véhicules; Pare-chocs pour automobiles; Barres de torsion pour véhicules; Ressorts de suspension pour véhicules; Chaînes de commande pour véhicules terrestres; Mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres; Turbines pour véhicules terrestres; Transmissions pour véhicules terrestres; Démultiplicateurs pour véhicules terrestres; Valves pour pneus de véhicules; Pare-brise; Moteurs de cycles; Béquilles de cycles; Engrenages de cycles ; Vêtements, chaussures, chapellerie ; Construction; Réparation; Services d’installation; Entretien et réparation d’avions; Traitement antirouille pour véhicules; Nettoyage et réparation de boilers; Nettoyage d’intérieurs de bâtiments; Nettoyage de bâtiments [intérieur]; Entretien et réparation de brûleurs; Nettoyage de voitures; Location de machines à nettoyer; Installation, entretien et réparation d’ordinateurs; Installation, entretien et réparation de machines; Entretien et réparation de véhicules automobiles; Lavage de voitures; Installation, entretien et réparation d’équipements et de machines de bureau; Travaux de vernissage; Nettoyage de voitures; Graissage de véhicules; Entretien de véhicules; Polissage de véhicules; Stations-service pour véhicules [ravitaillement en carburant et entretien]; Lavage de véhicules ; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d’analyses et de recherches industrielles; Conception et développement de matériel informatique et de logiciels; Location d’ordinateurs; Location de logiciels; Location de serveurs web ».

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La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée.

Le déposant n’a pas présenté d’observations en réponse à ces arguments.

Les produits et services « Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; panneaux acoustiques métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; récipients d’emballage en métal ; monuments métalliques ; Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; panneaux acoustiques non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; vitraux ; Construction ; mise à disposition d’informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d’isolation (construction) ; démolition d’édifices ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d’édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d’appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; Sciage de matériaux ; confection de vêtements ; services d’imprimerie ; mise à disposition d’informations en matière de traitement de matériaux ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; logiciels en tant que service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; stockage électronique de données » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques pour les uns et, pour les autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

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A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par l’opposant, que l’Institut fait siens et auxquels le déposant n’a pas répondu.

Ainsi, les produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure.

En revanche, contrairement à ce qu’affirme la société opposante, les « objets d’art en métaux communs ; statues en métaux communs ; figurines en métaux communs ; plaques d’immatriculation métalliques » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent respectivement des articles ornementaux et de décoration en métaux communs et des plaques métalliques destinées à l’immatriculation des véhicules, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « quincaillerie métalliques; Coffres-forts » de la marque antérieure qui recouvrent l’ensemble des objets et des ustensiles en métal composant le petit outil age et des caisses fermées en métal ou l’on met en sécurité des choses précieuses.

En outre, ces produits ne peuvent être déclarés similaires aux « produits métalliques non compris dans d’autres classes » de la marque antérieure.

A cet égard, l’expression « produits métalliques non compris dans d’autres classes » est imprécise et ne révèle pas suffisamment la nature commerciale spécifique de tels produits, c’est-à-dire quels articles ou types d’articles sont censés être couverts.

En effet, ce libel é indique simplement la composition des produits mais ne fournit pas d’indication claire sur les produits couverts. Ce libel é couvre donc un large éventail de produits aux natures, fonctions et destinations pouvant être très différentes.

Or, les termes imprécis ne peuvent être pris en compte que dans leur sens le plus littéral.

Par conséquent, bien que les termes puissent être comparés et considérés comme ayant la même nature abstraite dans la mesure où certains des produits précités de la demande d’enregistrement peuvent également être considérés comme des produits métalliques, ils ne peuvent pas, sur la base de ce critère insuffisant, être considérés comme ayant la même finalité ou les mêmes méthodes d’utilisation, ou comme étant complémentaires les uns des autres, ou en concurrence.

En outre, ils ne peuvent pas davantage être considérés comme ciblant le même public pertinent, partageant les mêmes canaux de distribution ou étant habituel ement produits par les mêmes entreprises.

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Par conséquent, en l’absence d’une spécification supplémentaire (par le biais d’une renonciation partiel e), les « produits métalliques non compris dans d’autres classes » ne peuvent pas être considérés comme partageant suffisamment de facteurs pertinents avec les produits précités de la demande d’enregistrement pour qu’une similitude puisse être constatée entre eux.

Il ne s’agit donc pas de produits identiques, ni similaires.

De même, les « objets d’art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre » qui s’entendent d’articles ornementaux et de décoration généralement vendus dans les magasins de décoration ou dans des galeries d’art ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les services de « construction » qui s’entendent de l’ensemble des prestations visant notamment à réaliser, ériger et édifier un bâtiment.

Ainsi, répondant à des besoins distincts, ils ne s’adressent pas à la même clientèle, ni ne sont susceptibles « d’être dispensés par les mêmes entreprises » comme l’affirme la société opposante.

Enfin, ils ne présentent pas de lien étroit et obligatoire, les premiers n’étant pas utilisés dans le cadre de la prestation des seconds, contrairement à ce que soutient la société opposante.

Ces produits et services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.

Les services d’ « Assurances ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; affaires immobilières ; services de financement ; estimations financières (assurances, immobilier) » qui désignent respectivement des prestations visant à la conclusion de contrats par lesquels un assureur garantit à un assuré, moyennant une prime ou une cotisation, le paiement d’une somme convenue en cas de réalisation d’un risque déterminé, des prestations matériel es et intel ectuel es relatives au commerce, à l’administration et à la gestion courante de biens immobiliers et des prestations relatives aux ressources pécuniaires, à l’argent et notamment aux financements, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de « construction » comme précédemment définis, en ce que les seconds n’ont pas nécessairement recours aux premiers pour leur réalisation.

Ces services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine, contrairement à ce qu’indique la société opposante.

Les services d’« entretien et réparation d’instruments d’horlogeries et chronométriques » s’entendant de prestations visant à nettoyer et réparer des instruments comportant un mécanisme servant à mesurer le temps, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les services de « Nettoyage et réparation de boilers ; location de machines à nettoyer » qui désignent des prestations visant à nettoyer et réparer des chauffe-eau et louer des machines permettant de nettoyer des objets ou des surfaces variés.

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En effet, ces services ne sont pas assurés par les mêmes prestataires, les premiers relevant de la spécialité des professionnels de l’horlogerie, alors que les seconds émanent davantage de plombiers et de professionnels de la location de machines de nettoyage.

Il ne s’agit donc pas de services identiques, ni similaires.

Les services de « soudure ; services de dorure ; purification de l’air ; décontamination de matériaux dangereux ; production d’énergie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie » ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les services de « traitement antirouille pour véhicules ».

A cet égard, l’argument de la société opposante selon lequel ces services « ont pour fonction et objet le traitement des matériaux, sont susceptibles d’être dispensés par les mêmes entités et destinés à un même public », ne saurait être retenu, dès lors qu’el e ne démontre pas que ces services sont habituel ement rendus par les mêmes entreprises dans le cadre de la diversification de leurs activités.

Il ne s’agit donc pas de services similaires.

Les services de « traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d’ordures et de déchets » ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les services de « Nettoyage d’intérieur de bâtiments ; Nettoyage de bâtiments [intérieur] ; Entretien et réparation de brûleurs ; Nettoyage de voitures ; Location de machines à nettoyer ».

A cet égard, l’argument de la société opposante selon lequel ces services « ont les mêmes fonctions et but finaux à savoir le nettoyage, sont susceptibles d’être proposés par les mêmes entités et destinés à un même public », ne saurait être retenu, dès lors qu’el e ne démontre pas que ces services sont habituel ement rendus par les mêmes entreprises dans le cadre de la diversification de leurs activités.

En effet, ces services ne sont pas rendus par les mêmes prestataires (usines de traitement et de recyclage de déchets pour les premiers, entreprises de nettoyage pour les seconds).

Il ne s’agit donc pas de services identiques, ni similaires.

Les services de « décoration intérieure ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d’œuvres d’art ; audits en matière d’énergie » qui désignent respectivement des prestations d’embel issement et d’aménagement d’une pièce, d’un lieu de vie ou de travail, des prestations rendues par des artistes ou graphistes visant à la réalisation ou l’impression de dessins ou de peintures, des prestations rendues par un designer dans le but de réaliser des formes nouvel es pour divers produits et adaptées à leur fonction, des prestations réalisées par des experts en histoire de l’art ayant pour but de déterminer si une œuvre a été véritablement réalisée par l’auteur auquel on l’attribue et

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des prestations visant à réaliser l’étude des performances énergétiques d’un édifice ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les services de « Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs : services d’analyses et de recherches industrielles ; location de serveurs web » qui s’entendent de travaux et activités intel ectuel es qui tendent à la découverte de connaissances nouvel es ou à l’élaboration de produits nouveaux ainsi que des prestations de mise à disposition à des tiers de serveurs informatiques répondant, à des requêtes du World Wide Web.

A cet égard, l’argument de la société opposante selon lequel ces services « sont susceptibles d’être mis au point par les mêmes prestataires et proposés par les mêmes entreprises ; destinés à un même public », ne saurait être retenu, dès lors qu’el e ne démontre pas que ces services sont habituel ement prestés par les mêmes entreprises dans le cadre de la diversification de leurs activités.

Il ne s’agit donc pas de services identiques, ni similaires.

Par ail eurs, les services de « décoration intérieure ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d’œuvres d’art ; audits en matière d’énergie » de la demande d’enregistrement contestée tels que précédemment définis, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les services de « construction ; nettoyage d’intérieurs de bâtiments ; nettoyage de bâtiments [intérieur] » de la marque antérieure qui recouvrent l’ensemble des prestations visant notamment à réaliser, ériger, édifier et nettoyer un bâtiment.

En outre, ces services ne peuvent être déclarés similaires aux services de « réparation ; Services d’installation » de la marque antérieure.

A cet égard, les termes « réparation ; services d’installation » sont imprécis et ne révèlent pas suffisamment la nature commerciale spécifique de tels services, c’est-à-dire quel es types de prestations sont censées être couvertes.

En effet, ce libel é indique simplement qu’il s’agit de services de réparation et d’installation mais ne fournit pas d’indication claire sur ce qui doit être réparé et installé. Étant donné que les produits à réparer et installer peuvent avoir des caractéristiques différentes, les services de réparation et d’installation seront exécutés par des prestataires de services ayant des niveaux différents de compétences techniques et de savoir-faire, pouvant opérer dans des secteurs d’activités très divers et peuvent ainsi concerner des secteurs de marché différents.

Or, les termes imprécis ne peuvent être pris en compte que dans leur sens le plus littéral.

En outre, ils ne peuvent pas davantage être considérés comme ciblant le même public pertinent, partageant le même objet ou la même destination que les services précités de la demande d’enregistrement.

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Par conséquent, en l’absence d’une spécification supplémentaire (par le biais d’une renonciation partiel e), les services de « réparation ; services d’installation » ne peuvent pas être considérés comme partageant suffisamment de facteurs pertinents avec les services précités de la demande d’enregistrement pour qu’une similitude puisse être constatée entre eux.

Il ne s’agit donc pas de services identiques, ni similaires.

Les services de « numérisation de documents » qui s’entendent de prestations consistant à convertir un document d’un type de support vers un autre ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les services de « Conception et développement de matériel informatique et de logiciels; Location d’ordinateurs; Location de logiciels; Location de serveurs web » qui désignent respectivement des prestations rendues par des ingénieurs, consistant à réaliser pour le compte d’un tiers, un ordinateur ou un programme informatique exécutable par un ordinateur, les services de location afférents ainsi que des prestations de mise à disposition à des tiers de serveurs informatiques répondant, à des requêtes du World Wide Web.

Répondant à des besoins distincts, ils ne s’adressent pas au même public, contrairement aux assertions de l’opposante, les premiers se destinant à des particuliers ou professionnels désireux d’obtenir des copies numériques de documents physiques, par exemple en vue de les conserver ou de les transmettre par voie digitale, tandis que les seconds s’adressent à des professionnels exploitant des ordinateurs, logiciels et serveurs internet.

Il ne s’agit donc pas de services identiques, ni similaires.

Enfin, la société opposante n’établit aucun lien entre les « services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; services de paiement par porte-monnaie électronique ; gestion financière ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques) ; placement de fonds » de la demande d’enregistrement contestée et les produits et services de la marque antérieure invoquée, ce qui ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres.

Ainsi, aucune identité entre eux n’a été mise en évidence, de même qu’aucune similarité n’a été démontrée.

En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition, apparaissent, pour partie, identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

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Sur la comparaison des signes

La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal « LE BOSC » ci-dessous reproduit :

La marque antérieure porte sur le signe verbal « BOSCH » ci-dessous reproduit :

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux ; la marque antérieure est constituée d’une dénomination unique.

Les signes ont en commun un élément verbal proche, à savoir BOSC dans le signe contesté et BOSCH constitutif de la marque antérieure invoquée (longueur proche de quatre lettres pour le signe contesté et cinq dans la marque antérieure, dont quatre lettres communes positionnées dans le même ordre et selon le même rang, formant la même séquence d’attaque BOSC ; même son d’attaque en [bo] suivi d’un son sifflant en [s]), ce qui leur confère des ressemblances visuel es et phonétiques prépondérantes.

Ils diffèrent par la présence de l’article LE, dans le signe contesté.

Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer ces différences.

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En effet, il n’est pas contesté que le terme BOSC dans le signe contesté présente un caractère distinctif à l’égard des produits et services en cause.

En outre, il présente un caractère dominant dès lors que l’article défini LE vient simplement s’y rapporter et ne sera pas de nature à retenir particulièrement l’attention du consommateur des produits et services en cause en raison de son caractère accessoire car très court.

Ainsi, tant en raison des ressemblances précitées que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes.

Le signe verbal contesté LE BOSC est donc similaire à la marque verbale antérieure BOSCH.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et la similarité des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, et inversement.

En l’espèce, le risque de confusion entre les signes est accentué par l’identité et la similarité de certains des produits et services en présence.

Ainsi, en raison de l’identité et la similarité des produits et services en cause et de la similitude des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités.

En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similitude des signes.

B. Sur le fondement de l’existence d’un risque de confusion avec la marque antérieure n°000067744

Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similarité entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination, ainsi que leur caractère complémentaire.

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L’opposition est formée contre la totalité de la demande d’enregistrement, à savoir les produits et services suivants : « Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; panneaux acoustiques métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; récipients d’emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d’art en métaux communs ; statues en métaux communs ; figurines en métaux communs ; plaques d’immatriculation métalliques ; Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; panneaux acoustiques non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d’art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; services de paiement par porte-monnaie électronique ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; affaires immobilières ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Construction ; mise à disposition d’informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d’isolation (construction) ; démolition d’édifices ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d’édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d’appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d’instruments d’horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; Sciage de matériaux ; confection de vêtements ; services d’imprimerie ; mise à disposition d’informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; purification de l’air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d’énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d’ordures et de déchets ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ;

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installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d’œuvres d’art ; audits en matière d’énergie ; stockage électronique de données ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Moteurs électriques (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres), démarreurs (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres), générateurs, systèmes d’allumage pour moteurs à explosion, bougies incandescentes, bougies d’allumage, sondes lambda, distributeurs d’allumage, bobines d’allumage, allumages magnétiques, cosses de bougies d’allumage, pompes à injection, pompes à carburant, régulateurs de vitesse, tuyères d’injection et porte-tuyères; soupapes de machines; filtres à carburant, filtres à huile, filtres à air; pompes hydrauliques, moteurs hydrauliques, soupapes hydrauliques, réservoirs hydrauliques, filtres hydrauliques; soupapes pneumatiques, servo-directions, freins à air comprimé, dispositifs à air comprimé, à savoir compresseurs, conteneurs, soupapes de commande, soupapes de freins; turbocompresseurs; appareils électroniques de commande pour les techniques de production, installations de soudage par résistance, servo-moteurs et fuseaux, commandes de robots, commandes programmables; éléments modulaires pour les techniques automatiques de montage et de production, y compris l’aménagement des postes de travail, à savoir tables de travail et bancs de travail, supports de machines, dispositifs de sécurité et de protection, postes de travail pivotables, dispositifs élévateurs, étaux, systèmes de préparation et d’aménagement des matériaux, à savoir bandes glissantes et chaînes transporteuses, couloirs distributeurs, culbuteurs et preneurs et robots à un bras programmables; machines à ébarber (mécaniques, thermiques et électrochimiques); Machines d’emballage; outils électriques et leurs outils à fixer; machines de cuisine électriques et leurs accessoires; lave-vaisselle, lave-linge, générateurs à haute fréquence; dispositifs de démarrage pour moteurs à explosion; pièces et accessoires de ces articles compris dans la classe 7 ; Systèmes de retenue pour automobiles, à savoir rétracteurs de ceintures, coussins gonflables de sécurité et capteurs; installations de dégivrage pour pare-brise; servo-freins et freins à air comprimé pour véhicules terrestres et aériens, systèmes d’anti-blocage des freins; systèmes de réglage du glissement du moteur; commandes de distribution; systèmes de réglage de la dynamique du mouvement; essuie-glace; directions hydrauliques pour véhicules terrestres, aériens et nautiques; moteurs électriques pour véhicules terrestres; pièces et accessoires de ces articles compris en classe 12 ; Meubles, en particulier meubles de cuisine et de salle de bain, lavabos; armoires à glaces; pièces et accessoires de ces articles compris en classe 20 ; Services d’assurances ; Construction, entretien et maintenance de pièces et d’accessoires d’automobiles, installations pour autoradios, appareils de téléphonie, machines-outils à main, appareils et dispositifs d’ateliers, générateurs de courant pour appareils ménagers et de cuisine, installations radiophoniques et télévisées, équipements sanitaires, installations de chauffage et de climatisation et meubles; prise en charge et entretien d’automobiles lors de manifestations de sports moteurs ; Planification et conseils en matière de construction; création et installations

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de programmes pour ordinateurs; facturation pour le compte de tiers; mission de développement, de test et de recherche; conseils techniques et expertise; planification, développement et contrôle technique de projets spatiaux; surveillance de bâtiments et d’installations ».

La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée.

Le déposant n’a pas présenté d’observations en réponse à ces arguments.

Les produits et services restant à comparer sont les suivants : « objets d’art en métaux communs ; statues en métaux communs ; figurines en métaux communs ; plaques d’immatriculation métalliques ; objets d’art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; services de paiement par porte-monnaie électronique ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; affaires immobilières ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; entretien et réparation d’instruments d’horlogeries et chronométriques ; soudure ; services de dorure ; purification de l’air ; décontamination de matériaux dangereux ; production d’énergie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d’ordures et de déchets ; décoration intérieure ; numérisation de documents ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d’œuvres d’art ; audits en matière d’énergie ».

Les services « Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; services de paiement par porte-monnaie électronique ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques pour les uns et, pour les autres, similaires aux services invoqués de la marque antérieure.

A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par l’opposant, que l’Institut fait siens et auxquels le déposant n’a pas répondu.

Ainsi, les services précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux services de la marque antérieure.

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En revanche, contrairement à ce qu’affirme la société opposante, les « objets d’art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre » de la demande d’enregistrement contestée n’ont pas les mêmes nature, fonction et destination que les services de « planification en matière de construction » de la marque antérieure, en ce que les seconds n’ont pas nécessairement et obligatoirement recours aux premiers pour leur réalisation, lesquels ont pour vocation de décorer un lieu et non pas de le construire.

Il ne s’agit donc pas de services similaires.

Les services d’« estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; affaires immobilières» de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de prestations matériel es et intel ectuel es relatives au commerce, à l’administration et à la gestion courante de biens immobiliers ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « Services d’assurances » de la marque antérieure, qui s’entendent de services visant à la conclusion de contrats par lesquels un assureur garantit à un assuré, moyennant une prime ou une cotisation, le paiement d’une somme convenue en cas de réalisation d’un risque déterminé.

En effet, ces services ne sont pas assurés par les mêmes prestataires, les premiers relevant de la spécialité des professionnels de l’immobilier que sont les agences immobilières, administrateurs de biens et syndics de copropriété, alors que les seconds émanent d’établissements financiers et d’assureurs.

Il ne s’agit donc pas de services complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune, contrairement aux arguments de la société opposante.

En outre, les services de « décoration intérieure ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d’œuvres d’art ; audits en matière d’énergie » n’ont pas les mêmes nature, fonction et destination que les services de « planification en matière de construction : surveillance de bâtiments et d’installations » de la marque antérieure en ce que les seconds n’ont pas nécessairement et obligatoirement recours aux premiers pour leur réalisation.

De plus, les services de « décoration intérieure ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d’œuvres d’art » n’apparaissent pas davantage similaires aux « Meubles, en particulier meubles de cuisine et de salle de bain, lavabos ; armoires à glaces ; pièces et accessoires de ces articles compris en classe 20 » de la marque antérieure, dès lors que les premiers n’ont pas nécessairement pour objet la fourniture ou la mise en œuvre des seconds, lesquels sont vendus en dehors de la prestation des premiers.

A cet égard, il ne saurait suffire pour les déclarer complémentaires que « tous ces produits et services concourent au design industriel ».

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Ces produits et services ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

Les services de « numérisation de documents » qui s’entendent de prestations consistant à convertir un document d’un type de support vers un autre ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les services de « création et installation de programmes pour ordinateurs » qui désignent des prestations rendues par un programmeur, consistant à réaliser pour le compte d’un tiers, un programme informatique exécutable par un ordinateur.

Répondant à des besoins différents, ils ne s’adressent pas à la même clientèle, ni ne sont réalisés par les mêmes prestataires.

Il ne saurait suffire pour les déclarer similaires, contrairement à ce que soutient la société opposante, que ces services aient « le même objet, à savoir les ordinateurs et l’informatique, la même destination, à savoir le secteur informatique » ; en décider autrement sur la base d’un critère aussi général du fait de la généralisation de l’outil informatique à de multiples domaines d’activités, reviendrait à considérer comme similaires une multitude de services en raison de leur nature informatique, alors même qu’ils possèdent, comme en l’espèce, des caractéristiques propres à les différencier nettement et à éviter tout risque de confusion.

Il ne s’agit donc pas de services similaires.

Enfin, la société opposante n’établit aucun lien entre les « objets d’art en métaux communs ; statues en métaux communs ; figurines en métaux communs ; plaques d’immatriculation métalliques ; entretien et réparation d’instruments d’horlogeries et chronométriques ; soudure ; services de dorure ; purification de l’air ; décontamination de matériaux dangereux ; production d’énergie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d’ordures et de déchets » de la demande d’enregistrement contestée et les produits et services de la marque antérieure invoquée, ce qui ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres.

Ainsi, aucune identité entre eux n’a été mise en évidence, de même qu’aucune similarité n’a été démontrée.

En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition, apparaissent, pour partie, identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal « LE BOSC » ci-dessous reproduit :

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La marque antérieure porte sur le signe verbal « BOSCH » ci-dessous reproduit :

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux ; la marque antérieure est constituée d’une dénomination unique.

Pour les raisons développées précédemment et auxquel es il convient de se référer, le signe contesté doit être considéré comme similaire à la présente marque antérieure. En effet, les signes antérieurs invoqués sont identiques.

Le signe verbal contesté LE BOSC est donc similaire à la marque verbale antérieure BOSCH.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et la similarité des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, et inversement.

En l’espèce, le risque de confusion entre les signes est accentué par l’identité et la similarité de certains des services en présence.

Ainsi, en raison de l’identité et la similarité des services en cause et de la similitude des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des services précités.

En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similitude des signes.

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CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté LE BOSC ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DÉCIDE Article un : L’opposition est reconnue partiel ement justifiée, en ce qu’el e porte sur les produits et services suivants « Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; panneaux acoustiques métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; récipients d’emballage en métal ; monuments métalliques ; Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; panneaux acoustiques non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; services de paiement par porte-monnaie électronique ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Construction ; mise à disposition d’informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d’isolation (construction) ; démolition d’édifices ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d’édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d’appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; Sciage de matériaux ; confection de vêtements ; services d’imprimerie ; mise à disposition d’informations en matière de traitement de matériaux ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; logiciels en tant que service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; stockage électronique de données ».

Article deux : La demande d’enregistrement n°24/5088303 est partiel ement rejetée, pour les produits et services précités.

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