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Sur la décision
| Référence : | TA Amiens, 26 juin 2020, n° 17/2020 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Amiens |
| Numéro : | 17/2020 |
Sur les parties
| Parties : | COMMUNE DE HEM-HARDINVAL |
|---|
Texte intégral
Destruction des chardons et orties
Liberté Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA SOMME
ARRONDISSEMENT D’AMIENS
-=========.
CANTON DE DOULLENS
-=-=-=-
COMMUNE DE HEM-HARDINVAL
ARRETE MUNICIPAL
N°17/2020 DU 26/06/2020
Portant destruction des chardons et orties sue le territoire de la commune de […]
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE HEM-HARDINVAL,
VU l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de limiter la prolifération des chardons et orties pour des motifs d’environnement, en rendant obligatoire leur destruction avant floraison,
ARRETE
Article 1er. La destruction de chardons et orties est rendue obligatoire sur le territoire de la commune de […]. Leur destruction incombe à l’usager ou exploitant du terrain en cause ou à défaut son propriétaire ou usufruitier.
Article 2. La destruction des chardons et orties sera effectuée au cours du printemps ou de l’été, par voie chimique ou mécanique et devra être terminée ou renouvellée avant la floraison. Les plantes qui seraint défleuries au moment de l’operation devront être brûlées aussitôt avec toutes les précautions nécessaires pour éviter tout risqué d’incendie.
Article 3. Monsieur le Maire de la commune de […], Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Doullens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Le Maire, Fait à […], X Y Le 26 Juin 2020
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(Somme
Le maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, précise que cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication
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