Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Amiens, 13 nov. 2025, n° 2502442 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Amiens |
| Numéro : | 2502442 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 29 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, M. A… B… demande au tribunal de le décharger de l’obligation de payer les sommes visées par la mise en demeure de payer dont il a été destinataire le 4 juin 2025 et tendant au recouvrement d’une somme de 353,65 euros au titre de la participation pour le financement de l’assainissement collectif.
Par un acte, enregistré le 10 novembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les magistrats (…) ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Le désistement de M. B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B…, à la communauté d’agglomérations du Beauvaisis et à la trésorerie de Beauvais.
Fait à Amiens, le 13 novembre 2025.
Le magistrat désigné,
Signé
G. Truy
La République mande et ordonne au préfet de l’Oise, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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