Tribunal administratif d'Amiens, 13 novembre 2025, n° 2502442
TA Amiens
Désistement 13 novembre 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, M. A… B… demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer une somme de 353,65 euros relative à l'assainissement collectif, suite à une mise en demeure reçue le 4 juin 2025. Cependant, par un acte enregistré le 10 novembre 2025, M. B… se désiste de sa requête. La question juridique posée concerne la validité de ce désistement. La juridiction répond en ordonnant de donner acte du désistement pur et simple de M. B…, sans opposition. L'ordonnance est notifiée aux parties concernées.

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Sur la décision

Référence :
TA Amiens, 13 nov. 2025, n° 2502442
Juridiction : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro : 2502442
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 29 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif d'Amiens, 13 novembre 2025, n° 2502442