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Sur la décision
| Référence : | TA Amiens, 27 août 2025, n° 2401491 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Amiens |
| Numéro : | 2401491 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, M. A B demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2024 par lequel le préfet de l’Aisne lui a refusé la délivrance d’une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE » ;
2°) d’enjoindre au préfet de l’Aisne de lui délivrer la carte de résident sollicitée.
Vu :
— la requête n° 2401522 présentée par M. B, enregistrée au greffe du tribunal le 15 avril 2024 ;
— les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Les requêtes n°2401491 et n°2401522, présentées par M. B sont dirigées contre les mêmes décisions et comportent des conclusions et des moyens identiques ; la requête n° 2401491 constitue en réalité un doublon de la requête n° 2401522 qui a été enregistrée la veille. Par suite, il y a lieu de radier la requête n° 2401491 des registres du greffe du tribunal et de verser les productions des parties enregistrées sous ce numéro à la requête enregistrée sous le n° 2401522.
ORDONNE :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2401491 est rayée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête enregistrée sous le n° 2401522.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Amiens, le 27 août 2025.
Le président de la 4ème chambre
Signé
C. BINAND
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