Désistement 18 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Amiens, 18 août 2025, n° 2502862 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Amiens |
| Numéro : | 2502862 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
M. B A a, le 8 juillet 2025, saisi le tribunal en produisant, via l’application telerecours citoyen, des documents sans les assortir d’aucune demande.
Par un courriel enregistré au greffe du tribunal administratif d’Amiens le 28 juillet 2025, M. A informe le tribunal qu’il « annule sa demande de contestation auprès de la mairie de Liancourt Saint Pierre ».
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Eu égard au courriel enregistré le 28 juillet 2025 par lequel M. A indique au tribunal qu’il « annule sa demande de contestation auprès de la mairie de Liancourt Saint Pierre », ce dernier doit être regardé comme se désistant de sa demande. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Amiens, le 18 août 2025.
La présidente,
Signé
F. Demurger
La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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