Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer une carte professionnelle.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2024, le CNAPS conclut au non-lieu à statuer.

Il fait valoir que, par une décision du 19 janvier 2023, une carte professionnelle a été délivrée à M. B.

Par un courrier du 16 janvier 2025, M. B a été invité, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (), les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements (). Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : » Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions ".

2. Par un courrier du 16 janvier 2025, M. B a été invité à confirmer expressément le maintien des conclusions de la requête et informé de ce que, à défaut de confirmation, dans le délai d’un mois, il serait réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. Ce courrier a été adressé par voie postale à M. B qui en a accusé réception le 27 janvier 2025. N’ayant pas répondu à la demande du tribunal dans le délai qui lui était imparti, le requérant est réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement d’office.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’office de la requête de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au conseil national des activités privées de sécurité.

Fait à Amiens, le 5 mai 2025.

Le président de la 1ère chambre,

Signé

S. Lebdiri

La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.