République Française ^Collectivité : Convocation le : 06/04/2021 […] Séance du 10/04/2021 Délibération N° 2021-04-CM03-20 Département Corse du Sud

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres Le Conseil Municipal de Casaglione, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances à Casaglione, sous la présidence En exercice : 11 de X Y Z, Maire, 08 Présents:

10 Votants: Etaient présents:

X Y Z, AA AB, AC AD,

AE AF, AG AH, AI AJ, AK AL, AM AN

^Etaient ^absents: AO AP (pouvoir), AQ ANtte (pouvoir), AS AT

Secrétaire de Séance: AG AH

Objet Aménagement terrain Tiuccia projet équipement sportif

Le Maire expose au conseil Municipal que compte tenu de la délibération n°2121-04-CM03-19 de ce jour, il est nécessaire de procéder l’aménagement du terrain concerné. L’objectif de ce projet est de favoriser la mixité sociale, l’ouverture à tous permettant de répondre aux attentes des jeunes désireux de se retrouver afin de pratiquer différents sports. Un lieu de rencontre et de convivialité pour jouer en toute sécurité.

Cette structure multisports de proximité, peut également devenir un outil éducatif et ludique dédié aux activités scolaires et périscolaires à l’école comme au centre de loisirs sous la responsabilité d’un animateur.

Lors de l’utilisation par une école primaire, maternelle ou par un centre de loisirs, la présence de l’adulte et plus précisément d’un éducateur modifie considérablement à la fois la façon de pratiquer les activités sportives ainsi que ^le résultat recherché, basé sur la découverte voire l’apprentissage d’un sport autour d’objectifs pédagogiques que l’éducateur vise à travers son activité.

Monsieur le Maire rappelle le projet de la collectivité de réaliser sur le secteur suivant :

Tiuccia en zone UCd du règlement PLU révisé en mars 2019, cette zone délimite le secteur central le long de la RD81 de Tiuccia de densité plus importante à vocation mixte, (commerces, services et équipements publics, habitats dense…) des logements locatifs communaux pour permettre l’accueil de nouvelles populations (offre de logements pour les jeunes notamment), des équipements (sportifs), création d’un centre aéré et l’aménagement de parkings.

Considérant que la Commune de Casaglione va bénéficier des travaux de recalibrage de la RD81 qui permettront de réduire les distances-temps avec Ajaccio. Si Ajaccio est une ville attractive, sa périphérie est exposée à une hausse des prix du foncier, à une raréfaction des terrains en vente ; de ce fait, une partie de la population veut s’en éloigner. Notre commune peut se positionner comme étant attractive avec le développement de l’offre de logement, des services et une qualité de vie.

Considérant l’accroissement incontournable de la population régionale et des besoins qui doivent être anticipés tant en matière d’investissements structurants que dans l’aménagement d’équipements publics. La commune consolide depuis plusieurs années les services à la population afin de renforcer les populations à l’année de manière plus importante. Le PLU révisé en 2019 donne forme à cette volonté à travers un règlement bien mieux adapté (densité, typologie, espaces pour les activités, espaces verts et stationnement…)

Ainsi, la Commune de Casaglione sollicite des fonds, afin d’être soutenu dans sa démarche. Le cout de l’opération est estimé à 34 493.72 euros TTC soit 31 357.93 euros HT;

Les équipements et installations feront l’objet d’une nouvelle délibération.

Une demande de subvention sera demandée selon le plan de financement qui s’établit comme suit:

Montant Subventionnable : 31 357.93

Collectivité de Corse 40% : 12 543.00

Pref ANS 40% : 12 543.00

Commune Solde : 9 407.72

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, Décide à l’unanimité :

Page 1 sur 2

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants recours administratif gracieux auprès de mes services, recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bastia.

République Française ^Collectivité : 06/04/2021 Convocation le : Séance du 10/04/2021 […] 2021-04-CM03-20 Délibération N° Département Corse du Sud

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de Casaglione, légalement convoqué, s’est réuni au nombre Membres prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances à Casaglione, sous la présidence 11 En exercice : de X Y Z, Maire, Présents:

Etaient présents: Votants:

X Y Z, AA AB, AC AD,

AE AF, AG AH, AI AJ, AK AL, AM AN

^Etaient ^absents: AO AP (pouvoir), AQ ANtte (pouvoir), AS AT

Secrétaire de Séance: AG AH

D’autoriser le projet d’aménagement sportif et le plan de financement D’autoriser le Maire à engager les démarches administratives et à signer tous actes administratifs se rapportant à cette affaire.

Ainsi fait et délibéré à l’unanimité des membres présents, les jours mois et an que dessus.

[…], le 10/04/2021 Le Maire, Y Z X

e AU

Volker’ d

d

e

i

r

i

a

M

corse-du-Sud

Page 2 sur 2

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : recours administratif gracieux auprès de mes services, recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bastia.