Désistement 28 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bastia, 28 nov. 2025, n° 2500310 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bastia |
| Numéro : | 2500310 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février et 19 avril 2025, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le maire de Pietrosella a rejeté sa demande tendant au retrait de l’arrêté du 26 septembre 2024 accordant un permis de construire à la société CM Villégiature pour la construction d’une résidence hôtelière sur les parcelles cadastrées section AD nos 123 et 170 ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Pietrosella une somme de 6 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 25 novembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la commune de Pietrosella.
Fait à Bastia, le 28 novembre 2025.
La présidente du tribunal,
Signé
A. Baux
La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Une greffière,
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