Désistement 9 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bastia, 9 avr. 2025, n° 2401634 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bastia |
| Numéro : | 2401634 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, M. A B demande au tribunal :
1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 septembre 2024 par laquelle le président de la communauté d’agglomération du pays ajaccien (CAPA) a ramené à la somme de 3 503,66 euros le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) ;
2°) d’enjoindre à la communauté d’agglomération du pays ajaccien de rétablir avec effet rétroactif son IFSE à son niveau antérieur ;
3°) de condamner la communauté d’agglomération du pays ajaccien à supporter les frais de procédure.
Par un mémoire, enregistré le 14 février 2025, M. B conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, la communauté d’agglomération du pays ajaccien, représentée par Me Giovannangeli, conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la communauté d’agglomération du pays ajaccien.
Fait à Bastia, le 9 avril 2025
Le président de la 2ème chambre,
Signé
P. MONNIER
La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
Signé
A. SAPET
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