Tribunal administratif de Bastia, 20 février 2026, n° 2600170
TA Bastia
Rejet 20 février 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Insuffisance de motivation de la requête

    La cour a estimé que la requête était entachée d'irrecevabilité manifeste en raison de l'absence de moyens et d'éléments justificatifs permettant d'apprécier le bien-fondé de la demande.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Bastia, 20 févr. 2026, n° 2600170
Juridiction : Tribunal administratif de Bastia
Numéro : 2600170
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 24 février 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Bastia, 20 février 2026, n° 2600170