Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 et 23 mai 2025, M^me B… C… demande au tribunal d’annuler la décision du 7 mai 2025 par laquelle la maire de Besançon a rejeté sa demande de dérogation scolaire pour son enfant A… afin qu’il soit scolarisé dans une école différente de son école de secteur.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 juillet et 16 septembre 2025, la ville de Besançon, dans le dernier état de ses écritures, d’une part informe le tribunal que par une décision du 13 août 2025 elle a accordé la dérogation scolaire sollicitée et, d’autre part, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête (…) ».

2. Par une décisision du 13 août 2025, postérieure à l’introduction de la requête, la maire de Besançon a accordé à M^me C… la dérogation scolaire aux périmètres scolaires pour son enfant A… au titre de l’année scolaire 2025-2026. L’intervention de cette décision du 13 août 2025, devenue définitive à la date de la présente ordonnance, a pour conséquence de priver de tout objet la requête présentée par M^me C…, sur laquelle, il n’y a pas lieu, dès lors, de statuer.

ORDONNE :

Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de M^me C….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me B… C… et à la ville de Besançon.

Fait à Besançon le 28 octobre 2025.

La présidente,

C. Schmerber

La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier