Désistement 26 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Besançon, 26 mai 2025, n° 2401322 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Besançon |
| Numéro : | 2401322 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, M. B A demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable à l’encontre de la décision du 11 mars 2024 de rejet de sa demande de prime de rénovation énergétique dite « MaprimeRenov' ».
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, l’ANAH conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2025, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l’Agence nationale de l’habitat.
Fait à Besançon le 26 mai 2025.
La présidente,
C. Schmerber
La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
N°240132
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