Désistement 6 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Besançon, 6 mars 2026, n° 2501152 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Besançon |
| Numéro : | 2501152 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, M. A… B…, représenté par Me Samson, demande au tribunal d’annuler les décisions non datées et non notifiées par lesquelles le ministre de l’intérieur a procédé au retrait d’un total de huit points sur le capital affecté à son permis de conduire à la suite de trois infractions commises les 6 octobre 2023, 15 juillet 2024 et 18 octobre 2024.
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2026, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Par un courrier, enregistré le 17 février 2026, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de M. B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au ministre de l’intérieur.
Fait à Besançon le 6 mars 2026.
La présidente,
C. Schmerber
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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