Tribunal administratif de Bordeaux, 15 novembre 2023, n° 2205108
TA Orléans 22 septembre 2022
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TA Bordeaux
Désistement 15 novembre 2023

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Sur la décision

Référence :
TA Bordeaux, 15 nov. 2023, n° 2205108
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro : 2205108
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif d'Orléans, 22 septembre 2022
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 3 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Bordeaux, 15 novembre 2023, n° 2205108