Désistement 15 novembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 15 nov. 2023, n° 2205108 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2205108 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif d'Orléans, 22 septembre 2022 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une décision du 22 septembre 2022 le tribunal administratif d’Orléans a transmis la requête de Mme B au tribunal administratif de Bordeaux.
Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme B demande au tribunal d’annuler la décision de la commission des recours des militaires rejetant son recours formé contre la dénonciation de son contrat en ce qu’elle lui réclame le remboursement des frais exposés pour sa formation.
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 24 octobre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 24 octobre 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre des armées.
Fait à Bordeaux, le 15 novembre 2023.
Le président,
F. ZUCCARELLO
Pour expédition conforme,
La greffière
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