Désistement 18 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 18 août 2025, n° 2401704 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2401704 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | l' Agence nationale de l' habitat ( ANAH ) |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, M. A… B… doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté sa demande relative à la prime de transition énergétique dite « MaPrimRénov », ainsi que la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire et d’enjoindre à l’ANAH de lui accorder le bénéfice de ladite prime.
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, l’ANAH conclut au non-lieu à statuer.
L’ANAH fait valoir que le recours de M. B… a été examiné dans un sens favorable et qu’une prime d’un montant de 4 000 euros lui a été versée.
Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à l’ANAH.
Fait à Bordeaux, le 18 août 2025.
La présidente de la 5e chambre,
A. CHAUVIN
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
la greffière,
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