Désistement 19 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 19 août 2025, n° 2503771 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2503771 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | département de la Gironde, direction régionale des finances |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, M. A B, représenté par Me Mascaras, demande :
1°) de condamner la direction régionale des finances publique de Nouvelle-Aquitaine (DRFIP) et le département de la Gironde à lui payer les sommes de 2.000 euros et de 1.300,64 euros en réparation des préjudices financier et moral que lui a causé un prélèvement injustifié sur le bulletin de paie de janvier 2025 ;
2°) de condamner la DRFIP de la Nouvelle Aquitaine et le département de la Gironde à lui verser la somme de 2.000 sur le fondement de l’article L761-1 du Code de la justice administrative
Par un mémoire, enregistré le 7 août 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 7 août 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la direction régionale des finances publique de Nouvelle-Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 19 août 2025
Le président de la 1ère chambre,
M. C
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière
N°2503771
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