Désistement 3 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 3 déc. 2025, n° 2504944 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2504944 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 19 juillet 2025, Mme A… B… doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 26 mai 2025 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du département de la Dordogne a rejeté sa réclamation tendant à prononcer l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2025 pour un logement situé dans une résidence de vacances sur la commune de Coly-Saint-Amand dans le département de la Dordogne.
Par un acte enregistré le 6 octobre 2025, Mme B… déclare se désister purement et simplement de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 1°Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 6 octobre 2025, Mme B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B… .
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 3 décembre 2025.
Le président de la 3 ème e chambre,
D. FERRARI
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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