Désistement 24 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 24 nov. 2025, n° 2504365 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2504365 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 novembre 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, Mme A… C… et M. B… D…, représentés par Me Taquet, demandent au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 16 juin 2025 par laquelle la communauté d’agglomération Bassin d’Arcachon Sud-Pôle Atlantique rejette leur recours contre la décision d’implantation des deux conteneurs, formalisée par leur installation matérielle et leur demande de déplacement de cet ouvrage public ;
2°) d’enjoindre à la communauté d’agglomération Bassin d’Arcachon Sud-Pôle Atlantique de détruire les deux conteneurs en cause ;
3°) de condamner la communauté d’agglomération Bassin d’Arcachon Sud-Pôle Atlantique à leur verser la somme de 5.000,00 euros ;
4°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération Bassin d’Arcachon Sud-Pôle Atlantique, la somme de 1.500,00 euros au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2025, Mme C… et M. D… ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2025, Mme C… et M. D… ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C… et M. D….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… C…, à M. B… D… et à la communauté d’agglomération Bassin d’Arcachon Sud-Pôle Atlantique.
Fait à Bordeaux, le 24 novembre 2025.
Le président de la 4ème chambre,
D. Katz
La République mande et ordonne préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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