Tribunal administratif de Bordeaux, 9 juillet 2025, n° 2407814
TA Bordeaux
Désistement 9 juillet 2025

Arguments

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  • Autre
    Droit à la décharge de la cotisation

    Le tribunal a constaté que la demande de décharge n'a pas été maintenue par le requérant, qui n'a pas confirmé sa requête dans le délai imparti.

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Sur la décision

Référence :
TA Bordeaux, 9 juil. 2025, n° 2407814
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro : 2407814
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
Date de dernière mise à jour : 12 juillet 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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