Désistement 24 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 24 avr. 2026, n° 2405835 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2405835 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 29 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 19 septembre et le 10 décembre 2024, Mme A… C… demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 mai 2024 par lequel le ministre des armées a fixé la liste d’aptitude au recrutement sans concours.
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, le ministère des armées conclut au non-lieu à statuer, la liste d’aptitude attaquée ayant été retirée.
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2026, Mme C… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2026, Mme C… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… C… et au ministère des armées.
Fait à Bordeaux, le 24 avril 2026.
Le président de la 1ère chambre,
M. B…
La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière
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