Tribunal administratif de Caen, 25 juin 2025, n° 2500678
TA Caen
Rejet 25 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Inopportunité de la modification des noms et numéros de rues

    La cour a estimé que les moyens avancés par Monsieur A ne sont pas susceptibles d'influencer la légalité des actes en litige.

  • Rejeté
    Désagréments causés par la modification de l'adresse

    La cour a jugé que ce moyen ne constitue pas un argument valable pour remettre en cause la légalité des actes administratifs contestés.

  • Rejeté
    Inopportunité de la modification des noms et numéros de rues

    La cour a estimé que les moyens avancés par Monsieur A ne sont pas susceptibles d'influencer la légalité des actes en litige.

  • Rejeté
    Désagréments causés par la modification de l'adresse

    La cour a jugé que ce moyen ne constitue pas un argument valable pour remettre en cause la légalité des actes administratifs contestés.

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Sur la décision

Référence :
TA Caen, 25 juin 2025, n° 2500678
Juridiction : Tribunal administratif de Caen
Numéro : 2500678
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 27 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Caen, 25 juin 2025, n° 2500678