Tribunal administratif de Caen, 2ème chambre, 11 mars 2026, n° 2402241
TA Caen
Désistement 11 mars 2026

Arguments

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  • Autre
    Erreur manifeste d'appréciation

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de M me B…

  • Autre
    Droit au renouvellement du contrat

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de M me B…

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Sur la décision

Référence :
TA Caen, 2e ch., 11 mars 2026, n° 2402241
Juridiction : Tribunal administratif de Caen
Numéro : 2402241
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 14 mars 2026

Sur les parties

Texte intégral

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