Désistement 4 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 4 mars 2025, n° 2204067 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2204067 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Sguaglia, demande au Tribunal d’annuler la décision du centre hospitalier Lucien Hussel en date du 3 mai 2022 lui infligeant une exclusion temporaire de trois jours, de retirer la décision portant sanction du 3 mai 2022 de son dossier disciplinaire et de condamner le centre hospitalier Lucien Hussel à lui verser la somme de 3 000 euros par application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, le centre hospitalier Lucien Hussel conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire complémentaire enregistré le 20 mai 2024, Mme A déclare se désister de l’instance.
Par un mémoire enregistré le 23 mai 2024, le centre hospitalier Lucien Hussel déclare accepter ce désistement et renoncer à sa demande relative aux frais irrépétibles contenue dans le mémoire en défense.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Mme A déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
3. Par un mémoire complémentaire enregistré le 23 mai 2024, le centre hospitalier Lucien Hussel déclare renoncer à sa demande relative aux frais irrépétibles contenue dans le mémoire en défense. Il convient de lui en donner acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de Mme A.
Article 2: Il est donné acte au le centre hospitalier Lucien Hussel du désistement de ses conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A et au centre hospitalier Lucien Hussel.
Fait à Grenoble, le 4 mars 2025.
Le président de la 6ème chambre,
C. Vial Pailler
La République mande et ordonne au préfet de l’Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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