Désistement 1 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Caen, 1er juin 2026, n° 2601819 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Caen |
| Numéro : | 2601819 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée 22 mai 2026, Mme B… A…, représentée par Me Gorand, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par lequel le maire de Grandcamp-Maisy a délivré un permis de construire à la société XDSA-Immo ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Grandcamp-Maisy une somme de 3 000 euros au titre des frais de l’instance.
Par un acte enregistré le 22 mai 2026, Mme A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de Mme A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A….
Copie en sera adressée pour information à la commune de Grandcamp-Maisy et à la société XDSA-Immo.
Fait à Caen, le 1er juin 2026.
La présidente de la 3ème chambre
SIGNÉ
A. MACAUD
La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
La greffière,
E. Bloyet
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