Désistement 26 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Caen, 26 mai 2026, n° 2601119 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Caen |
| Numéro : | 2601119 |
| Type de recours : | Exécution d'un jugement |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2026 et le 8 avril 2026, M. A… B… doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 8 janvier 2026 par laquelle l’agence de services et de paiement lui a refusé le bénéfice du chèque énergie au titre de l’année 2025.
Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2026, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Le désistement de M. A… B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au président de l’agence de services et de paiement.
Fait à Caen, le 26 mai 2026
La présidente de la 3ème chambre
SIGNÉ
A. MACAUD
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
La greffière,
E. Bloyet
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