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Sur la décision
| Référence : | TA Cergy-Pontoise, 5 juin 2025, n° 2509764 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
| Numéro : | 2509764 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 juin 2025 |
Sur les parties
| Cabinet(s) : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025 à 17h53, Mme B C, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal :
1°) l’annulation de la décision du 24 mars 2025 en ce qu’elle confirme la sanction disciplinaire infligée le 14 mars 2025 à son fils, A C, élève en classe de 6ème au collège Robert Doisneau de Montrouge ; ensemble ladite décision du 14 mars 2025 ;
2°) de condamner l’administration à lui verser la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Les productions enregistrées sous le n° 2509764 constituent, en réalité, un mémoire complémentaire à la requête n° 2509216 enregistrée le 20 mai 2025 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2509216.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2509764 sont radiées des registres du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2509216.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C.
Fait à Cergy, le 5 juin 2025.
Le Président,
Signé
F. Beaufaÿs
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