Désistement 20 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Cergy-Pontoise, 20 juin 2025, n° 2411641 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
| Numéro : | 2411641 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Ponsot, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle le chef d’établissement de l’université Paris X a rejeté sa candidature en première année de la formation conduisant au diplôme national de master psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé ;
2°) d’enjoindre au chef d’établissement de l’université Paris X de saisir le jury d’admission afin qu’il déclare « admis » Mme A en master 1 psychologie : psychopathologie clinique psychanalytique parcours psycholathologie, psychologie clinique et psychanalyse, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de la présente décision ; à titre subsidiaire de saisir le jury d’admission afin qu’il statue de nouveau sur l’admission de Mme A en master 1 psychologie : psychopathologie clinique psychanalytique parcours psycholathologie, psychologie clinique et psychanalyse ;
3°) de mettre à la charge de l’université Paris X la somme de 1500 euros qui sera versée à Me Ponsot sur le fondement des l’article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Par un courrier du 11 juin 2025, Mme A a déclaré se désister de l’instance ;
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par le courrier susmentionné Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A et à l’université Paris X.
Fait à Cergy, le 20 juin 2025.
La présidente,
signé
S. Edert
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
No 24116412
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