Désistement 20 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Cergy-Pontoise, 20 mai 2025, n° 2502112 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
| Numéro : | 2502112 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, la SAS ALLISONE TECHNOLOGIES demande le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée pour le mois de novembre 2024.
Par un acte en date du 9 mai 2025, enregistré le 12 mai 2025, la SAS ALLISONE TECHNOLOGIES déclare se désister, purement et simplement, de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Le désistement de la SAS ALLISONE TECHNOLOGIES est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS ALLISONE TECHNOLOGIES.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS ALLISONE TECHNOLOGIES et au directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise.
Fait, à Cergy-Pontoise, le 20 mai 2025.
signé
K. Kelfani
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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