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Sur la décision
| Référence : | TA Cergy-Pontoise, 28 nov. 2025, n° 2506135 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
| Numéro : | 2506135 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 avril 2025, M. A… B… doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 20 février 2025 portant retrait de quatre points sur son permis de conduire.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Les productions enregistrées sous le n° 2506135 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2509332 enregistrée le 5 avril 2025 au greffe du tribunal administratif de Paris, puis transmise au tribunal administratif de Cergy-Pontoise et enregistrée sous le n° 2505924. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2506135 sont radiées des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Cergy, le 28 novembre 2025.
Le Président,
Signé
F. Beaufa s
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