Tribunal administratif d'Amiens, 21 août 2025, n° 2500180
TA Amiens
Désistement 21 août 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Doute sur la légalité de l'arrêté

    Le juge des référés a estimé que les moyens invoqués ne créaient pas de doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté, entraînant le rejet de la demande de suspension.

  • Rejeté
    Atteinte à la circulation publique

    La cour a rejeté cette demande en raison du rejet préalable de la demande d'annulation de l'arrêté, considérant qu'il n'y avait pas de fondement légal pour ordonner le maintien de la circulation.

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Sur la décision

Référence :
TA Amiens, 21 août 2025, n° 2500180
Juridiction : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro : 2500180
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement d'office
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif d'Amiens, 21 août 2025, n° 2500180