Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025, M^me A… B… épouse C… demande au tribunal :

1°) de constater le délai de traitement anormalement long de sa première demande de titre de séjour déposée le 18 février 2025 ;

2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » sans délai à compter de la notification du jugement à intervenir.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…), les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 3 Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) ».

2. Il ressort des pièces du dossier que, le 3 décembre 2025, le préfet du Val-d’Oise a pris une décision favorable sur la demande de M^me B… épouse C… tendant à la délivrance d’un certificat de résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale » et lui a délivré, dans l’attente de la fabrication de son titre de séjour valable du 4 décembre 2025 au 3 décembre 2035, une attestation de décision favorable. Par suite, la requête de M^me B… épouse C… est devenue sans objet. Il n’y a, dès lors, plus lieu d’y statuer.

O R D O N N E :

Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de M^me B… épouse C….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me A… B… épouse C… et au préfet du Val-d’Oise.

Fait à Cergy-Pontoise, le 28 mai 2026.

Le président de la 9ème chambre,

Signé

J. Dubois

La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour ampliation, le greffier