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Sur la décision
| Référence : | TA Cergy-Pontoise, 14 janv. 2026, n° 2512709 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
| Numéro : | 2512709 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 juillet et 29 octobre 2025, la société Abeille Vie Societe Anonyme Assurances Vie et Capitalis, représentée par Me Tulle, demande au tribunal :
1°) de prononcer la décharge des impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties et leurs taxes annexes au titre des années 2018 à 2024 ;
2°) de mettre à la charge de l’administration la somme de 3.000 euros en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Les productions enregistrées sous le n° 2512709 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2512705 enregistrée le 11 juillet 2025 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2512709 sont radiées des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Abeille Vie Societe Anonyme Assurances Vie et Capitalis. Copie en sera adressée au directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise.
Fait à Cergy, le 14 janvier 2026.
Le Président,
Signé
F. Beaufa s
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