Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 21 octobre 2025, n° 2402459
TA Châlons-en-Champagne
Désistement 21 octobre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Non-confirmation de la requête dans le délai imparti

    La cour a constaté qu'aucune confirmation de la requête n'a été reçue dans le délai imparti, entraînant le désistement de la requête.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Châlons-en-Champagne, 21 oct. 2025, n° 2402459
Juridiction : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro : 2402459
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement d'office
Date de dernière mise à jour : 1 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 21 octobre 2025, n° 2402459