Désistement 31 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Châlons-en-Champagne, 31 oct. 2025, n° 2500944 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne |
| Numéro : | 2500944 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, l’EARL de la Forge, représentée par son gérant, M. B… A…, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté
du 18 mars 2025 par lequel la commune d’Auvillers-les-Forges a rejeté sa demande de permis de construire déposée le 26 décembre 2024.
Par un courrier enregistré le 29 septembre 2025, l’EARL de la Forge, représentée par son gérant, M. B… A…, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2025, la commune d’Auvillers-les-Forges, représentée par Me Lacourt, conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement de l’EARL
de la Forge.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative :
« (…) Les présidents de formation de jugement de tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements (…) ».
2. Par courrier enregistré le 2 octobre 2025, l’EARL de la Forge déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’EARL de la forge.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’EARL de la Forge et à la commune d’Auvillers-les-Forges.
Copie en sera adressée au préfet des Ardennes.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 31 octobre 2025.
Le président de la 3ème chambre
A. DESCHAMPS
La République mande et ordonne au préfet des Ardennes, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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