Désistement 1 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Clermont-Ferrand, 1er sept. 2025, n° 2502120 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Clermont-Ferrand |
| Numéro : | 2502120 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B et M. C A D demandent au tribunal :
1°) d’ordonner la suspension de la décision du 27 mai 2025 refusant l’autorisation d’instruction dans la famille de leur fils E au titre de l’année scolaire 2025/2026 ainsi que la décision de rejet de leur recours administratif préalable obligatoire.
2°) d’enjoindre à l’administration, dans un délai de 48 h de délivrer l’autorisation sollicitée.
Par un mémoire, enregistré le 12 août 2025, Mme et M. A D déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance. : / 1° donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de M. et Mme A D est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme et M. A D et à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1er septembre 2025.
La présidente de la 2ème chambre,
C. BENTÉJAC
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°2502120
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