Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26 septembre 2025, n° 2502713
TA Clermont-Ferrand
Désistement 26 septembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Délivrance non effectuée de la carte de séjour

    La cour a pris acte du désistement de M. A B, ce qui rend la demande sans objet.

  • Autre
    Refus implicite de régularisation du numéro AGDREF

    La cour a pris acte du désistement de M. A B, ce qui rend la demande sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Clermont-Ferrand, 26 sept. 2025, n° 2502713
Juridiction : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro : 2502713
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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