Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 25 février 2026, n° 2600097
TA Clermont-Ferrand
Rejet 25 février 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Absence d'argumentation

    La cour a constaté que la requête était entachée d'une irrecevabilité manifeste en raison de l'absence de moyens exposés par le requérant.

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Sur la décision

Référence :
TA Clermont-Ferrand, 25 févr. 2026, n° 2600097
Juridiction : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro : 2600097
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 3 mars 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 25 février 2026, n° 2600097