Désistement 20 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 20 mai 2025, n° 2303654 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2303654 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, la société Granulats Vicat, représentée par Me Salamand, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision par laquelle le président de la chambre de commerce et d’industrie métropole de Bourgogne a résilié la convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial ;
2°) d’enjoindre au président de la chambre de commerce et d’industrie métropole de Bourgogne de reprendre les relations contractuelles ;
3°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d’industrie métropole de Bourgogne la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2025, la société Granulats Vicat déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de la société Granulats Vicat de sa requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Granulats Vicat de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Granulats Vicat et à la chambre de commerce et d’industrie métropole de Bourgogne.
Fait à Dijon le 20 mai 2025.
Le président de la 3ème chambre,
L. Boissy
La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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