Tribunal administratif de Dijon, 16 septembre 2025, n° 2502301
TA Dijon
Rejet 16 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Inadéquation des notes attribuées

    La cour a estimé que les moyens invoqués par le requérant n'ont pas d'incidence sur la légalité de la décision attaquée, car ils ne sont pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.

  • Rejeté
    Durée de l'oral de l'épreuve E 11

    La cour a jugé que ce moyen n'est pas assorti des précisions nécessaires pour en apprécier le bien-fondé.

  • Rejeté
    Volonté de l'établissement de ne pas atteindre 100% de réussite

    La cour a considéré que ce moyen est manifestement infondé et ne peut justifier l'annulation de la délibération.

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Sur la décision

Référence :
TA Dijon, 16 sept. 2025, n° 2502301
Juridiction : Tribunal administratif de Dijon
Numéro : 2502301
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Dijon, 16 septembre 2025, n° 2502301