Désistement 5 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 5 janv. 2026, n° 2402378 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2402378 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, Mme B… A…, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le recteur de l’académie de Dijon l’a placée en congé maladie sur la période du 1er juillet 2024 au 30 août 2024 et d’enjoindre à l’Etat de lui reverser les sommes déjà prélevées dans un délai d’un mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2025, Mme A… demande au tribunal de « clôturer » la procédure, le rectorat étant revenu sur l’arrêté attaqué.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2025, Mme A… doit être regardée comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A… et au ministre de l’éducation nationale.
Copie en sera transmise à la rectrice de l’académie de Dijon.
Fait à Dijon, le 5 janvier 2026.
Le président,
O. Rousset
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
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