Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 16 avr. 2026, n° 2600735 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2600735 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 23 février 2026, M. B… A… demande au tribunal d’annuler la décision du 15 décembre 2025 du ministre de la justice fixant à deux mois et sept jours sa reprise d’ancienneté suite à sa nomination comme directeur des services de greffe judiciaires stagiaire et de retenir une ancienneté de cinq mois à la date du 1er juillet 2024.
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2026 M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 25 mars 2026, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… et au garde des sceaux, ministre de la justice.
Fait à Dijon, le 16 avril 2026.
Le président,
O. Rousset
La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
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