Désistement 20 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 20 déc. 2024, n° 2409623 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2409623 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, M. B A, demande au tribunal d’annuler une obligation de quitter le territoire notifiée le 5 décembre 2024.
Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2024, M. A informe le tribunal qu’il se désiste de sa requête.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par mémoire enregistré le 13 décembre 2024, le requérant a déclaré se désister de sa requête. Il y a lieu d’en prendre acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Grenoble le 20 décembre 2024.
La présidente de la 5ième chambre,
A. BEDELET
La République mande et ordonne au préfet compétent en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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