Désistement 10 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 10 mars 2025, n° 2501872 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2501872 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 février 2025 et le 21 février 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Miran, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures de donner acte de son désistement de sa requête.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
— la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ;
— le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme D pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Par mémoire du 21 février 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de Mme B.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B.
Fait à Grenoble, le 10 mars 2025
Le juge des référés,
J. D
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°250187
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